Premières auditions d'experts sur l'accord-cadre avec l'UE

Alors qu'elles se tiennent normalement à huis clos, ces auditions ont été diffusées en direct sur la chaîne Youtube, sur le site internet du Parlement et sur RTSinfo. Pour son projet-pilote, la commission de politique extérieure du National s'est engouffrée dans une brèche de la loi sur le Parlement.

Six experts ont répondu aux 24 membres de la commission:

• Carl Baudenbacher, arbitre et consultant indépendant, Monckton Chambers, Londres, ancien président de la Cour de l'AELE, professeur titulaire émérite à l'Université de Saint-Gall

• Marc Bros de Puechredon, président de la Direction de la société BAK Economics AG

• Astrid Epiney, professeur de droit international, de droit européen et de droit public suisse à l'Université de Fribourg et directrice de l'Institut de droit européen, rectrice de l'Université de Fribourg

• Matthias Oesch, chaire de droit public, droit européen et droit économique international de l'Université de Zurich

• Christa Tobler, professeur de droit européen à l'Institut européen de l'Université de Bâle

• Paul Widmer, chargé d'enseignement en relations internationales à la School of Economics and Political Science de l'Université de Saint-Gall

"Un beau geste démocratique"

La séance s'est déroulée calmement, avec très peu de prises de parole polémiques, malgré une fraction entre les experts eux-mêmes. En effet, alors que quatre d'entre eux se sont positionnés pour l'accord-cadre avec l'Union européenne, deux autres s'y sont opposés.

Du côté des députés, la tonalité des questions a également été courtoise. "C'était une bonne opportunité de partage, un beau geste démocratique, sans que chaque parti ne convoque son ou ses experts", a réagi Laurent Wehrli (PLR/VD) au micro de la RTS, après les auditions. "L'ensemble des formations s'est retrouvé avec différents spécialistes qui n'étaient d'ailleurs pas tous du même avis."

>> L'interview de Laurent Wehrli :

Keystone - Gaëtan Bally

Important de l'expliquer en public

Chez les experts, on partage cet avis. "J’ai l’impression que les différents éléments de fond de l’accord institutionnel ont pu être discutés", s'est réjouie Astrid Epiney. "Toutes les personnes qui ont pris la parole sont restées aux faits."

La professeur de droit a également salué la diffusion publique de ces auditions qui, a-t-elle rappelé, portaient sur une décision importante. "Il vaut mieux que les raisons pour cette décision soient transparentes et que tout le monde puisse se forger sa propre opinion."

Un avis qui rejoint celui de la présidente de la commission Elisabeth Schneider-Schneiter. "L'accord institutionnel est si complexe qu'il est important de l'expliquer en public et pas seulement à huis clos", justifiait-elle en décembre dans La Matinale de la RTS. L'élue démocrate-chrétienne espérait que cela pourrait faciliter le déblocage de ce dossier "très important pour la Suisse".

>> Le débat entre François Cherix et Roger Köppel dans Forum :

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Mathieu Henderson