![Les premiers courriers de l'organe de perception de la redevance Serafe commencent à arriver. [Fotolia - Andrey Popov]](https://img.rts.ch/emissions/on-en-parle/2019/image/s49jvy-25985144.image?w=1280&h=720 "Les premiers courriers de l'organe de perception de la redevance Serafe commencent à arriver. [Fotolia - Andrey Popov]")
Des erreurs dans les factures de la redevance radio-tv sèment le trouble
Les première factures de la nouvelle redevance radio-tv sont arrivées et, parmi elles, de nombreuses erreurs ont été signalées, notamment dans les adresses de facturation. Dès lors, comment réagir si l'on a reçu une facture erronée?
"Sur 3,6 millions d'envois, le nombre d'erreurs sur des factures est estimé entre quelques centaines et quelques milliers. Ce n'est pas le chaos", relativise Caroline Sauser, porte-parole de l'Office fédéral de la communication (OFCOM), qui mandate Serafe pour la perception de la redevance (lire encadré).
Sur les factures, il est indiqué que les personnes doivent s'adresser directement au contrôle des habitants de leur commune en cas de divergence. Or, les communes n'ont pas été associées à cette démarche et croulent sous les réclamations. Ces dernières ne sont pas forcément liées à une erreur dans l'adresse, mais peuvent également concerner des questions générales sur la redevance, auxquelles les contrôles des habitants ne peuvent évidemment pas répondre.
Serafe "pas responsable"
"Le changement de système de redevance, qui est entré en vigueur au 1er janvier, est complexe et interdisciplinaire, avec de nombreux partenaires impliqués dans le processus", indique Erich Heynen, responsable de la communication chez Serafe, au micro de l'émission On en parle de la RTS vendredi.
"Nous n'avions pas la base légale pour reprendre la base de données de Billag (n.d.l.r.: l'entreprise chargée de la collecte de la redevance jusque-là). Nos paramètres de travail sont définis soit par le cahier des charges, soit par la loi", précise-t-il, confirmant que Serafe a reçu de la Confédération le mandat de passer par le contrôle des habitants pour obtenir les adresses des ménages.
"J'ai reçu une facture erronée, que dois-je faire?"
Si quelqu'un a reçu une facture erronée au niveau du nom, de l'adresse ou de la composition du ménage, la personne doit le signaler au contrôle des habitants de sa commune, qui se chargera de modifier les informations dans sa base de données. La personne ne doit pas payer la facture erronée, qui sera remplacée par une nouvelle facture le mois suivant. "Mais si le client ne réagit pas, on ne saura pas qu'une facture est fausse", souligne Erich Heynen.
Pour toute autre réclamation concernant la redevance et son bien-fondé, les personnes doivent s'adresser à Serafe, qui a mis en place un numéro spécial. Les questions les plus courantes trouvent également réponse sur le site web de l'entreprise.
La situation devrait cependant s'améliorer rapidement, selon Serafe et l'OFCOM. A partir de février, seules 300'000 factures par mois seront envoyées par Serafe. Le nombre d'appels potentiels sera divisé par douze, et les adresses devraient être corrigées au fur et à mesure.
Quentin Bohlen/kkub
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Serafe remplace Billag
Suite à l’acceptation par le peuple de la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) en juin 2015, un changement de système a été introduit, la redevance de réception n’étant plus liée à la possession d’un appareil.
Le nouvel organe de perception de la redevance de radio-télévision a été désigné par l’Office fédéral de la communication OFCOM sur mandat du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) dans le cadre d’un appel d’offres public. Il remplace l'ancien organe de perception Billag.
Dès le 1er janvier 2019, Serafe perçoit la nouvelle redevance des ménages suisses. La redevance des entreprises assujetties en fonction de leur chiffre d’affaires sera encaissée à partir de la même date par l’Administration fédérale des contributions (AFC).