Le Parlement fédéral se penche sur le financement des partis

Cette commission a accepté mardi le principe de légiférer sur l'opacité du financement de la politique suisse - sans dire encore exactement comment, tandis qu'une initiative populaire met la pression sur le Parlement en demandant que les dons de plus de 10'000 francs soient déclarés.

Cette commission parlementaire reconnaît donc qu'il faut plus de transparence à la fois sur le financement des partis et aussi sur les campagnes électorales ou pour les votations. Elle imagine également interdire les dons qui viennent de l'étranger.

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Il ne s'agit pour l'instant que d'une décision de principe. Le contenu concret de ce contre-projet à l'initiative, qui serait ancré dans la loi et non dans la Constitution, doit encore être défini. Y aura-t-il une obligation de déclarer les dons? A partir de quel montant? Les votes anonymes seront-ils interdits? Comment seront réalisés les contrôles?

Encore beaucoup d'étapes à franchir

Sans règles claires, les auteurs pourraient ne pas retirer leur initiative. Et à l'inverse, si le contre-projet est trop contraignant, il risque d'échouer au Parlement. C'est une première reconnaissance, mais il y a encore beaucoup d'étapes pour que la transparence des partis soit inscrite dans une loi fédérale.

L'idée d'un contre-projet a obtenu une majorité en commission du Conseil des Etats. Même des élus PLR sont ouverts à la réflexion sur la transparence, mais ce sera plus compliqué d'obtenir une majorité au moment d’imaginer les limites et les règles.

A droite, beaucoup s’opposent au principe même de légiférer sur les dons aux partis politiques. A l’image du conseiller aux Etats UDC schwytzois Peter Föhn, qui craint un changement de pratique. "Beaucoup de gens donnent de l'argent à un parti, mais ne veulent pas voir leur nom publié."

Fin des dons en cas de publication des noms?

Et d'ajouter: "Aussitôt que leurs noms devront être publiés, ils arrêteront de donner de l'argent. Ils ne donneront plus rien, j'en suis convaincu. Et là, c'est l'Etat - et le contribuable - qui devront mettre la main à la poche pour financer les partis."

L'élaboration des détails du contre-projet à l'initiative sur la transparence du financement pourrait commencer au printemps, si la commission du Conseil national donne elle aussi son aval de principe.

Alexandra Richard/lgr