Le droit de recours limité nettement rejeté
L'initiative populaire du PRD visant à restreindre drastiquement le droit de recours des organisations écologistes a fait chou blanc. Elle a été balayée dimanche par 66% des votants. Aucun canton n'a soutenu ce texte.
L'initiative «Droit de recours des organisations: assez
d'obstructionnisme» a été rejetée par environ 1,501 million de
votants, seuls quelque 774'000 citoyens ayant déposé un "oui" dans
l'urne.
Zurich et le Valais ont dit non
Même Zurich, d'où est partie la polémique contre les
associations écologistes, a rejeté ce texte à 61,8%. Idem du Valais
(59,9%), canton du coordinateur romand de la campagne des initiants
Philippe Nantermod. Neuchâtel est le champion du "non" (76,7%),
suivi de Bâle-Ville (75,9%) et du Jura (72,3%).
Les taux de refus sont également bien en-dessus de la moyenne
nationale à Fribourg (71,6%), Bâle Campagne (70,8%), Genève (70,5%)
et Berne (70,3%). Les cantons qui ont réservé le meilleur accueil à
l'initiative sont Nidwald (52,6% de non), Schwyz (57,7%) et Obwald
(58,4%). Le taux de rejet oscille entre 60 et 70% dans les autres
cantons. Vaud (67,4%) se situe dans cette fourchette.
Une campagne qui ne convainc pas
La campagne axée sur l'économie et l'emploi menée par les
radicaux, qui ont laissé paraître certaines divisions, et par l'UDC
n'a pas convaincu. Les votants n'ont pas voulu aller jusqu'à
interdire aux associations de recourir contre les actes
législatifs, arrêtés ou décisions approuvés en votation populaire
ou par un législatif aux niveaux fédéral, cantonal et
communal.
Evoquant le respect de l'Etat de droit, les organisations
environnementales - soutenue par la gauche, le PDC et, du bout de
lèvres, par le Conseil fédéral - ont réussi à défendre leur rôle de
garde-fou. Elles n'ont d'ailleurs pas manqué de rappeler leur
succès passés devant les tribunaux et les restrictions déjà
apportées au droit de recours depuis un an pour éviter les
abus.
Une longue histoire
Partie du Valais en 2003, l'initiative contre le droit de
recours a été reprise par le PRD zurichois suite à l'affaire du
Hardturm. Le projet du nouveau stade en vue de l'Euro 2008, contré
par un recours (retiré ensuite) de l'ATE zurichoise, avait été
abandonné.
Le texte "Droit de recours des organisations: assez
d'obstructionnisme" voulait interdire aux associations de recourir
contre des projets approuvés en votation ou par un législatif aux
niveaux communal, cantonal et fédéral.
agences/cer
Publié
Les réactions
"C'est une victoire pour l'environnement", ont affirmé les 23 associations de défense de la nature après le rejet de l'initiative des radicaux zurichois.
Dans un communiqué, elles ont souligné qu'il faut y voir un "appel au Parlement de mettre enfin un terme aux débats sur le droit de recours et de prendre en mains les grands problèmes environnementaux dans le domaine du climat, de la biodiversité et du mitage du territoire". Les 23 organisations, dont font notamment partie le WWF, Pro Natura et Greenpeace, s'engagent à ne faire usage de leur droit de recours qu'avec retenue.
Le résultat est "une lourde défaite pour le PRD", constate de son côté le vice-président du PDC Dominique de Buman.
Au PS, le conseiller national vaudois Roger Nordmann attend des radicaux qu'ils "redeviennent un partenaire" sur les questions d'environnement.
Les initiants ne s'avouent pas vaincus. Le combat contre la "politique d'obstructionnisme" continue, prévient la conseillère nationale Doris Fiala (FDP/ZH), du comité d'initiative. Diverses interventions sont pendantes aux Chambres fédérales pour limiter davantage le droit de recours. Il va falloir suivre attentivement les possibles abus et, le cas échéant, y mettre le holà, estime le conseiller national Bruno Zuppiger (UDC/ZH).
L'Union suisse des arts et métiers avertit pour sa part qu'elle prend les organisations écologistes au mot lorsqu'elles promettent d'utiliser le droit de recours avec parcimonie.