Schengen: l'UE accepte l'adhésion de la Suisse
Les Etats membres de l'UE ont approuvé jeudi l'adhésion de la Suisse à l'Espace Schengen. Les contrôles systématiques des personnes aux frontières, largement inexistants aujourd'hui, seront supprimés dès le 12 décembre.
Les 27 ministres de l'Intérieur de l'Union européenne (UE),
réunis jeudi au sein du Comité mixte Schengen Suisse-UE en présence
de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf (lire
encadré), ont donné leur accord à l'entrée de la Suisse à
l'Espace Schengen sans autre discussion. L'application pratique de
l'accord entrera en vigueur quatre ans après sa signature.
C'est en effet le 26 octobre 2004 que le président de la
Confédération d'alors, Joseph Deiss, et la conseillère fédérale
Micheline Calmy-Rey ont signé à Luxembourg les neuf accords
bilatéraux II, dont celui portant sur l'Espace Schengen. Le 17
décembre de la même année, l'accord était accepté par les deux
chambres du Parlement fédéral.
Fin des contrôles
Pour les personnes circulant en train ou en voiture, il n'y a
aura guère de changement. Les contrôles systématiques des personnes
sont quasi inexistants depuis quelque temps et, comme c'est le cas
à l'heure actuelle, les contrôles des marchandises pourront
toujours être effectués.
Dans les transports aériens, l'intégration à l'Espace Schengen
entrera en vigueur en même temps que les nouveaux horaires de vols
liés à l'heure d'été le 29 mars. Cela pour autant que les
inspections encore prévues par l'UE ne mettent pas en lumière de
nouveaux problèmes dans les aéroports (lire
ci-contre). Dans ce cas, il suffira d'une majorité simple
dans l'UE pour reporter la mesure.
La menace du 8 février
La suppression des contrôles aux frontières est seulement une
première étape sur la longue route qui mène à Schengen. Le premier
obstacle réside dans la votation fédérale du 8 février prochain sur
la reconduction de la libre-circulation des personnes.
Un «non» dans les urnes ne ferait pas seulement tomber le premier
paquet des bilatérales - en raison de la «clause guillotine» qui
lie juridiquement entre eux ces accords -, mais aussi
Schengen.
L'accord Schengen lui-même recèle plusieurs autres obstacles. La
Suisse a son mot à dire en ce qui concerne le développement du
droit Schengen. Mais en contrepartie, elle s'engage à adopter ses
règles.
Si Berne ne s'y tient pas, «cet accord cesse d'être applicable,
sauf si le comité mixte, après avoir examiné attentivement les
moyens de maintenir l'accord, en décide autrement dans un délai de
90 jours», selon le texte de l'accord.
ats/sbo
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Eveline Widmer-Schlumpf satisfaite
Eveline Widmer-Schlumpf s'est réjouie de cette approbation. «Nous sommes très contents», a-t-elle déclaré à Bruxelles. Interrogée sur les changements concrets à attendre après cette décision, elle a estimé que la collaboration policière sur la recherche des personnes et des objets sera améliorée.
Elle voit aussi des simplifications sur l'asile. Les requérants en provenance d'un autre Etat membre de l'Espace Schengen/Dublin et qui souhaitent venir en Suisse pourront être renvoyés dans le pays de départ.
Elle rejette l'hypothèse que l'association à Schengen détériore la sécurité de la Suisse. «Les expériences dans les autres pays montrent que les contrôles de police mobiles sont plus efficaces et que l'on peut également agir ponctuellement là où on le considère comme vraiment juste», déclare-t-elle. Ces contrôles mobiles renforceront au contraire la sécurité, insiste-t elle.
Cointrin aux normes
L'Aéroport International de Genève (AIG) a indiqué jeudi que «pour des raisons pratiques» la séparation des flux de passagers, préalable à l'application de la libre circulation des personnes, ne se fera pas avant l'entrée en vigueur des horaires d'été. L'exemption de contrôle dépendra aussi des résultats des inspections prévues début février.
A l'avenir, les passagers en provenance et à destination de pays faisant partie de la zone Schengen devront être strictement séparés des passagers des vols reliant les pays qui n'y sont pas intégrés.
Pour ce faire, l'aéroport a inauguré le 20 novembre son nouveau satellite, conforme aux normes Schengen.
Après avoir subi les contrôles de sûreté dans l'aile ouest de l'aérogare principale, les passagers de la zone Schengen accéderont directement aux salles d'embarquement sur les deux niveaux supérieurs.