Le tabac à rouler perd de son attractivité
Le tabac à rouler ne sera plus un substitut bon marché à la cigarette. Le Conseil des Etats a suivi mardi le National et accepté de quintupler l'impôt le frappant. Pas question en revanche de toucher au paquet de clopes pour l'instant.
La révision de la loi sur l'imposition se contente de rendre
eurocompatible la structure fiscale applicable aux tabacs
manufacturés. Une bonne partie des sénateurs auraient souhaité
profiter de l'occasion pour donner au Conseil fédéral la compétence
d'augmenter le prix du paquet de cigarettes jusqu'à 9,50
francs.
Clopes «épargnées»
Le gouvernement n'a plus qu'une marge de 30 centimes après avoir
décidé la semaine dernière de faire passer d'ici mars le prix du
paquet des cigarettes les plus vendues de 6,60 à 6,90 francs, a
expliqué Simonetta Sommaruga (PS/BE) au nom de la commission.
Le Conseil fédéral continuerait d'augmenter les taxes par étapes
successives, a-t-elle souligné. Ces assurances n'ont pas convaincu
la droite qui s'est opposée à cette mesure. On ne peut accorder par
la bande au Conseil fédéral une marge de manoeuvre lui permettant
d'augmenter l'impôt d'un montant jusqu'à de 2,50 francs, a critiqué
Hans Hess (PRD/OW) avec succès.
La mesure proposée par la commission a été rejetée par 19 voix
contre 18. Aucune voix ne s'est en revanche élevée pour critiquer
les propositions faites par le Conseil fédéral et déjà acceptées
par le National.
Rouleurs surtaxés
La taxe sur le tabac à rouler va ainsi être quintuplée et passer
de 10 francs à 50 francs par kilo. Seule consolation pour les
amateurs de «fait main», le papier à cigarettes devrait être
entièrement exonéré à l'avenir. Quant au tabac à mâcher et à
priser, sa taxation n'augmentera pas.
Le tabac utilisé pour les pipes, taxé jusqu'à présent à la même
hauteur que celui pour rouler des cigarettes, devrait subir une
augmentation progressive. Il en ira de même pour l'impôt sur les
cigares et les cigarillos qui connaîtra une première poussée de
100%, puis continuera à croître par étapes jusqu'à 300%.
Le produit global des tabacs manufacturés est minime (15 millions)
par rapport aux 2 milliards de francs que rapportent les cigarettes
au fisc chaque année. Avec la réforme, les recettes devraient
progresser de 10 à 20 millions.
ats/sbo
Publié
Rabais agressifs dénoncés
Plusieurs orateurs ont profité du débat pour dénoncer les ravages sanitaires de la politique commerciale menée par l'industrie du tabac.
Cette dernière inonde le marché de cigarettes bon marché, qui ont connu un boom de 25% entre 2006 à 2007, et propose des rabais «agressifs», comme deux paquets pour six francs, a critiqué la Verte libérale Verena Diener (ZH). Et d'appeler le Conseil fédéral à agir.
Fixer des prix minimaux serait contraire aux principes de liberté économique fixés dans la Constitution, a répondu le ministre des finances Hans-Rudolf Merz.
Il y aurait en outre le risque que les consommateurs se tournent vers les cigarettes de contrebande.