Le Conseil fédéral a adopté mercredi une nouvelle ordonnance sur la défense informatique militaire, qui entrera en vigueur dès le 1er mars. Le Parlement a ainsi exigé que l'armée se dote d'une organisation ad hoc. Réclamée dans une motion, elle devrait intégrer entre 100 et 150 professionnels spécialisés en informatique et être formée de 400 à 600 militaires de milice.
Les mesures qui exigent de pénétrer dans les systèmes informatiques d'un tiers resteront soumises, en temps de paix, à l'aval du Conseil fédéral via une demande déposée par le chef de l'armée auprès du Département fédéral de la défense (DDPS), dirigé par Viola Amherd.
Preuve de la légalité de l'action
L'ex-ministre en charge de la défense Guy Parmelin aurait souhaité se passer de l'aval du Conseil fédéral. Mais il avait fait marche arrière devant l'opposition de la délégation des commissions de gestion du Parlement. Lorsque l'armée intervient en cas de menaces graves contre la sécurité intérieure, le chef de l'armée pourra néanmoins agir seul.
La Base d'aide au commandement de l'armée sera compétente pour la cyberdéfense militaire. Les demandes soumises à autorisation devront être motivées par écrit. Elles devront également préciser le but de l'action, sa durée, sa cible, le nombre maximal de pénétrations dans les réseaux concernés et la preuve de sa légalité. Enfin, les risques devront être évalués.
ats/ani