Autorisation cantonale exigée pour les organisateurs de sports à risque

A partir du mois de mai, les différents organisateurs d'activités à risque devront posséder une autorisation cantonale. Les guides de montagne, les professeurs d'escalade et les accompagnateurs de randonnée ou de canyoning sont notamment concernés, quel que soit le chiffre d'affaires qu'ils perçoivent. La limite actuelle de 2300 francs est supprimée.

Le fait de proposer une activité au public présume que celle-ci est professionnelle. Pour protéger les clients, le Conseil fédéral estime que ces activités doivent être soumises à autorisation et au respect des normes, une demande appuyée par plusieurs cantons et des organisations de la branche.

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Aurimages/AFP - Philippe Roy

Nouvelles normes et professions

La révision acceptée mercredi intègre de nouvelles professions dans la loi, comme les professeurs d'escalade et les accompagnateurs de randonnées. De nouvelles règles sont aussi prévues dans la certification des mesures de sécurité. Les entreprises concernées pourront obtenir des standards ISO (organisation internationale de normalisation) ainsi que des labels. Le Département fédéral des sports reconnaîtra les organes de certification.

En revanche, les activités proposées par des associations comme le Club alpin suisse ou les Amis de la Nature ne sont pas considérées comme professionnelles pour autant qu'elles n'aient pas un but lucratif. Il en va de même pour les programmes Jeunesse+Sport. La sécurité des participants y est déjà garantie par des prescriptions légales.

ats/ani