Défaite en justice pour les assurés maladie
Les assurés n'ont qu'une marge de manoeuvre très réduite pour contester en justice la hausse de leur prime d'assurance maladie. Le Tribunal fédéral, qui vient de débouter un avocat en litige avec le Groupe Mutuel, préfère laisser au Conseil fédéral la tâche de contrôler les assureurs.
On apprend en effet mardi que le Tribunal fédéral déboute
l'avocat genevois Mauro Poggia, président d'honneur d'Assuas,
l'Association suisse des assurés, en litige depuis huit ans avec le
groupe Mutuel. Il annule un verdict du Tribunal des assurances du
canton de Genève.
Prudence
Saisi d'un recours de l'assureur, le TF fait preuve d'une très
grande réserve. Selon lui, le contrôle de la structure des coûts
d'une assurance incombe en priorité au Conseil fédéral et à
l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il n'appartient pas
au juge de faire un tel travail et de s'immiscer dans
l'organisation et la stratégie de l'entreprise.
L'autorité judiciaire, souligne le TF, ne doit intervenir qu'en
cas d'abus manifeste. Or, rien ne démontre que les frais
administratifs de Mutuel Assurances dépasseraient toute mesure
raisonnable au point de ne plus être compatibles avec le principe
d'économicité, même s'ils s'inscrivaient, en 2000, avec un taux de
8,2%, à un niveau légèrement au-dessus de la moyenne générale des
assureurs, qui était de 6,9%.
Le TF écarte encore un autre argument qui mettait en cause la
répartition des coûts administratifs entre l'assurance maladie de
base et l'assurance complémentaire. Selon lui, il n'existe pas
d'éléments probants suffisants pour affirmer que cette répartition
ne se ferait pas de manière correcte, «malgré les propos parfois
ambigus tenus par les organes de révision interrogés».
ats/ant
Publié
Rappel des faits
En février dernier, l'instance cantonale avait donné raison au président d'honneur d'Assuas, l'Association suisse des assurés. Elle avait annulé une hausse de 200 à 218 francs de la prime de Mutuel Assurances pour l'année 2001.
L'instance genevoise avait critiqué le flou qui entoure les comptes de l'assurance et du Groupe Mutuel. Selon elle, «un faisceau d'indices convergents permettait de démontrer qu'une partie des versements effectués par la recourante au Groupe Mutuel servait en fait à générer un bénéfice non redistribué au profit du Groupe Mutuel».
Changez de caisse!
La loi n'a pas laissé les assurés complètement désarmés face aux hausses des assureurs, rappelle le Tribunal fédéral.
En cas de désaccord avec le montant de leur prime, ils ont le droit de changer d'assurance, quel que soit leur âge, leur sexe et leur état de santé pour profiter de la prime la moins chère.