L'initiative "Sauver Lavaux" déclarée invalide
Il n'est pas certain que les citoyens vaudois se prononcent une nouvelle fois sur la protection du vignoble de Lavaux. Le gouvernement vaudois propose au Grand Conseil d'invalider l'initiative de Franz Weber "Sauver Lavaux III", qui a abouti en juillet dernier.
Selon le Conseil d'Etat, le texte contredit la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire. Le canton a réalisé une analyse
juridique du texte de l'initiative, a communiqué lundi la
Chancellerie vaudoise. Celle-ci a confirmé une non-conformité au
droit supérieur.
Vice de procédure dénoncé
Le Conseil d'Etat considère que l'initiative ne répond pas aux
exigences minimales de procédure imposées par la Constitution
suisse et la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, en
supprimant de facto tout droit de recours ou d'opposition aux
propriétaires concernés.
Le texte est aussi contraire à plusieurs principes régissant
l'aménagement du territoire particulièrement en ce qui concerne la
stabilité requise des plans ou l'obligation de pesée globale des
intérêts en présence avant une modification de planification. Par
conséquent, le Conseil d'Etat a décidé de soumettre préalablement
et séparément la question de la validité juridique de l'initiative
au Grand Conseil vaudois.
Il lui propose de constater la nullité du texte dans sa totalité
dans la mesure où dix articles posent des problèmes de conformité
légale. Le Conseil d'Etat traitera le projet de révision de la loi
sur le plan de protection de Lavaux dès que la validité de
l'initiative aura été examinée.
ap/ats/mej
Publié Modifié
Vive réaction de Franz Weber
Franz Weber a vivement réagi lundi à la décision du gouvernement vaudois. A ses yeux, le Conseil d'Etat "se déshonore et se ridiculise" en voulant faire invalider cette initiative. Le gouvernement "va de pair avec les spéculateurs immobiliers", a-t-il déclaré à l'AP.
"C'est une décision qui va à l'encontre de la volonté populaire". Interrogé par l'ATS, Franz Weber a déploré une décision "scandaleuse de son ennemi mortel, (le conseiller d'Etat) Jean-Claude Mermoud. C'est un coup fourré pour empêcher à tout prix la votation".
Le texte de l'initiative, qui a été soumis au professeur de droit Etienne Grisel, est "impeccable". "On ne s'est pas embarqué dans cette affaire sans biscuit, vous pensez bien", a affirmé Franz Weber.
L'écologiste a rappelé que sa précédente initiative a été acceptée à 84%. Il reste toutefois confiant: "Nous irons si nécessaire devant la Cour constitutionnelle".
L'initiative "Sauver Lavaux III" a abouti au mois de juillet dernier avec 16'829 signatures valables.
Franz Weber a lancé cette nouvelle initiative pour renforcer la protection du site de Lavaux, inscrit depuis 2007 au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Selon lui, la loi actuelle permet trop de dérogations aux principes de sauvegarde du site.
La loi date de 1979, suite à la votation populaire qui avait permis l'adoption du nouvel article constitutionnel proposé par la première initiative "Sauver Lavaux".
Franz Weber avait lancé avec succès une deuxième initiative en 2002 pour réintroduire la protection du site dans la nouvelle Constitution vaudoise.