CO2: vers une réduction de 20% d'ici 2020
La taxe sur le CO2 qui frappe les combustibles doit être étendue aux carburants. Le Conseil fédéral entend ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20% d'ici 2020.
Le projet de révision de la loi sur le CO2 mis en consultation vendredi jusqu'au 17
mars propose deux variantes pour prendre le relais de la
législation actuelle après 2012.
La première s'aligne sur les objectifs climatiques de l'Union
européenne: -20% d'émissions d'ici 2020, essentiellement par des
mesures internes à la Suisse.
Une taxe incitative subsidiaire est perçue sur les combustibles
et les carburants fossiles. Son taux est fixé en fonction des
résultats des mesures de réduction et du prix du pétrole.
Investissements en Suisse
Les entreprises bénéficieraient d'une certaine flexibilité: une
partie de leurs émissions peut être compensée par l'achat de
certificats à l'étranger. Pour la période après 2012, cette part
peut s'élever au maximum au quart des réductions totales.
Selon le Conseil fédéral, cette variante favorise les
investissements en Suisse, renforce la compétitivité du pays et
contribue à diminuer la dépendance aux énergies fossiles
importées.
Si l'Union européenne et d'autres Etats adoptent un régime
climatique ambitieux pour l'après 2012, la Suisse suivra l'Union
européenne et s'engagera également à réduire ses émissions de 30%.
Le 10% de réduction supplémentaire serait réalisé par l'achat de
certificats par la Confédération, financé par une affectation
partielle des recettes de la taxe.
Seconde variante
La seconde variante est plus ambitieuse: elle vise une réduction
des émissions de 50% d'ici à 2020 pour autant qu'un accord sur un
régime climatique ambitieux soit conclu entre les Etats.
Mais à la différence de la première, environ deux tiers des
réductions serait effectués à l'étranger via l'achat de
certificats. Ces derniers sont acquis par les importateurs
d'énergies fossiles qui sont tenus de compenser les émissions
correspondantes aux importations à hauteur de 50%.
Cette variante tient compte du plus grand potentiel de réduction
des émissions des pays en développement par rapport à celui de la
Suisse. Elle met l'accent sur le transfert des capitaux et des
technologies vers les pays en voie de développement.
Initiative refusée
Le Conseil fédéral rejette enfin l'initiative populaire
«Pour un climat sain» qui a abouti
début 2008. Le texte veut fixer à 30% d'ici 2020 la réduction des
émissions de CO2 provenant des énergies fossiles par le biais de
mesures réalisées en Suisse.
Le gouvernement propose que la future loi sur le CO2 révisée serve
de contre-projet indirect. Pour le Conseil fédéral, il n'est pas
adéquat de fixer des objectifs précis dans la Constitution.
Les organisations environnementales et les partis à l'origine de
l'initiative maintiennent leur texte, malgré le rejet du Conseil
fédéral, ont-elles indiqué vendredi.
ats/sbo
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Réduire les effets du changement climatique
Le second pilier de la politique proposée par le Conseil fédéral est l'adaptation aux changements climatiques qui peuvent engendrer d'importants dégâts naturels, sociaux et économiques.
Les risques portent avant tout sur une augmentation de la fréquence et de l'intensité des événements extrêmes.
Des changements moins manifestes, comme la modification du régime des précipitations sont aussi à craindre. Ils pourraient avoir des conséquences sur l'agriculture par exemple.
Pour résoudre le problème climatique, des incitations fortes à développer de nouvelles technologies sont nécessaires.
Vingt millions de francs par an sont prévus en particulier pour des installations pilote et de démonstration qui doivent permettre à ces nouvelles technologies de percer.
Ecologistes fâchés, automobilistes aussi
Les organisations écologistes jugent les objectifs du Conseil fédéral pour la protection du climat «largement insuffisants».
L'objectif de réduire les émissions de 30% est «politiquement et économiquement recevable», estiment les initiants, parmi lesquels figurent le WWF, l'Association transports et environnement (ATE), le PS et les Verts.
A l'inverse, l'extension de la taxe CO2 aux carburants fait bondir les camionneurs et l'Automobile club suisse (ACS).
C'est un «pillage sur le porte-monnaie du citoyen et des entreprises», se fâche l'Association suisse des transports routiers (ASTAG).