Le Conseil national accepte le prêt à l'UBS
Le versement du crédit de 6 milliards de francs pour recapitaliser l'UBS a été accepté par le Conseil national lundi, par 116 voix contre 55 du camp rose-vert. Le Conseil des Etats devrait en faire de même mardi.
L'opposition est venue de la gauche, qui n'a pas réussi à
assortir le crédit de conditions sur la gouvernance de la plus
grande banque du pays. «Vous porterez seuls la responsabilité des
pertes que risque la Confédération», a lancé le président du PS
Christian Levrat à l'adresse de la majorité de droite.
La Chambre du peuple a marqué d'emblée son refus d'exiger des
contreparties de la part de l'UBS, puisqu'elle a balayé tant les
propositions de non-entrée en matière que de renvoi demandant des
garanties issues des Verts et du POP.
A une voix près!
Le Conseil national a toutefois failli exiger le remboursement
des bonus ou autres rémunérations excessives touchées par les
dirigeants de l'UBS au cours des cinq dernières années. La
proposition de Werner Marti (PS/GL) a littéralement divisé la
Chambre.
L'amendement a obtenu 90 voix favorables et 90 contre, ainsi que
deux abstentions. Appelée à trancher, la présidente du National
Chiara Simoneschi (PDC/TI) a fait capoter l'idée qui avait pourtant
fait des émules dans tous les partis.
Echecs de la gauche
La Chambre du peuple a rejeté par 154 voix contre 18 la
proposition de non-entrée en matière de Daniel Vischer (Verts/ZH).
S'il ne remet pas en cause l'impératif de soutenir la place
financière, le Zurichois reproche au Conseil fédéral de ne pas
avoir mis en place les mesures d'accompagnement nécessaires.
Le transfert d'actifs toxiques d'UBS dans une société externe est
un jeu dangereux à ses yeux. Sa proposition n'a été que très
marginalement soutenue.
Le plénum a aussi balayé deux propositions de renvoi de la gauche.
Les Verts souhaitaient demander au gouvernement de plafonner à
800'000 francs les salaires chez UBS pendant la durée des mesures,
d'interdire provisoirement les dons aux partis et d'obtenir le
remboursement des rémunérations abusives.
La droite au front
Mais la droite ne va pas
se prêter à ce jeu, a averti Markus Hutter (PRD/ZH). Même son de
cloche à l'UDC. Même si les démocrates du centre sont des partisans
du moins d'Etat possible, "nous soutenons dans ce cas ce paquet
intelligent", a relevé le Zurichois Bruno Zuppiger. Mais pas
question, pour l'UDC, de tomber dans des excès de réglementation ou
de soutenir des programmes de relance.
"Ce paquet est équilibré et bien ficelé", a jugé Christophe
Darbellay (PDC/VS). Mais l'idée d'installer la société de portage
aux Iles Caïman, puis à Jersey est une «erreur», à ses yeux.
"Comment un Etat peut-il se renier lui-même à ce point, c'est un
peu n'importe quoi", a-t-il lancé. Le président du PDC a toutefois
reproché à la gauche de jouer avec le feu.
Versement imminent
Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz a souligné lundi que
les six milliards de francs n'ont pas encore été versés à la
banque. Le versement doit avoir lieu cette semaine, après la
décision du Parlement.
Le crédit de six milliards de francs sur lequel doit se prononcer
le Parlement fait partie du paquet d'aide à l'UBS portant sur 68
milliards de francs au total. Les actifs toxiques d'UBS doivent
être transférés dans une société à but spécial à concurrence de 60
milliards de dollars.
ats/ap/hof/sbo
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Pétition du PS
Parallèlement aux propositions faites lundi, le PS s'adresse à l'UBS via une pétition remise à une filiale de la banque à Berne. Quelque 30'000 personnes ont signé ce texte mis en ligne il y a un peu plus de six semaines.
La pétition pose quatre conditions au sauvetage de l'UBS. Les exigences, faites au Parlement, au Conseil fédéral et à la BNS, demandent des garanties en contrepartie de l'aide publique, un plafonnement des bonus, des sanctions pour les "pyromanes" et des investissements dans les secteurs d'avenir de l'économie réelle.
La loi doit ainsi plafonner à un million de francs par an les rétributions maximales des managers.
La pétition vise également le remboursement d'une partie des millions touchés sous forme de bonus au cours des dernières années par les responsables d'UBS.
Finalement, pour contrer la récession qui menace, le PS demande à la Confédération de lancer des investissements dans la formation, les transports publics et l'assainissement énergétique des bâtiments notamment.
Plainte pour violation du secret bancaire
Le Ministère public de la Confédération (MPC) étudie l'ouverture d'une procédure pénale contre l'UBS en relation avec l'affaire d'évasion fiscale aux Etats-Unis.
La plainte pénale a été déposée par l'avocat d'un client américain de l'UBS, visé par la demande d'entraide administrative déposée par la justice américaine et qui fait l'objet d'un examen par l'Administration fédérale des contributions (AFC).
La banque est soupçonnée d'avoir livré aux autorités fiscales américaines des informations sur ses clients protégées par le secret bancaire. L'UBS a déjà souligné que, dans ses contacts avec les autorités, elle respectait les lois en vigueur et notamment le secret bancaire.
Dans ses premières conclusions, l'AFC a donné son feu vert à la transmission de données aux autorités américaines. Un recours, au moins, a été déposé auprès du Tribunal administratif fédéral.