Prêt à l'UBS: restitution des bonus exigée
Les dirigeants de l'UBS devraient rembourser les rémunérations "disproportionnées" perçues depuis cinq ans. Le Conseil des Etats a émis mardi cette exigence, tout en libérant le crédit de 6 milliards pour recapitaliser la banque.
L'introduction de cette clause de remboursement réclamée par la
gauche a créé la surprise. La décision est tombée par 18 voix
contre 17 grâce à la voix prépondérante du président Alain Berset
(PS/FR). La veille, le Conseil national avait refusé une
proposition analogue à une voix près, celle de sa présidente Chiara
Simoneschi (PDC/TI).
Au Conseil des Etats, la proposition défendue avec force par
Anita Fetz (PS/BS) a obtenu le soutien de divers démocrates
chrétiens. Même si elle est discutable juridiquement, cette
exigence permettra au Conseil fédéral de défendre une position
morale face à la banque, a argumenté Eugen David (PDC/SG).
Exigence infondée, selon Merz
Le gouvernement est censé demander à l'UBS d'intervenir auprès
des membres de la direction ou du conseil d'administration pour
qu'ils remboursent les montants excessifs touchés au cours des cinq
dernières années. Hans-Rudolf Merz a appelé en vain le conseil à
renoncer à cette exigence infondée d'un point de vue jurique, selon
lui. La Chambre du peuple devra se prononcer à nouveau sur la
question.
En revanche, la Chambre des cantons a refusé de fixer d'autres
conditions à l'UBS, malgré les tentatives répétées de la gauche.
Exit ainsi l'idée de limiter les salaires versés aux cadres et aux
administrateurs à un peu plus d'un million par an. La proposition
d'interdire à l'UBS d'accorder des dons aux partis pendant la durée
du plan de sauvetage a également échoué.
Crédit de 6 milliards accordé
Dans la foulée, le Conseil des Etats a accepté d'octroyer le
crédit de 6 milliards par 22 voix contre 2 et 7 abstentions, du
camp rose-vert. Le versement est intervenu l'après-midi même, a
indiqué le Département fédéral des finances. Le Conseil des Etats a
fait contre mauvaise fortune bon coeur, a résumé le président de la
commission préparatoire Philipp Stähelin (PDC/TG).
Divers orateurs ont fait part de leur malaise à propos de la
procédure d'urgence choisie par le gouvernement. Le crédit aurait
été attribué même en cas de refus parlementaire. Malgré toutes les
réserves et les critiques sur la manière, il faut garder en tête
l'objectif final, qui est de relancer l'économie suisse et d'éviter
l'effondrement de la principale banque du pays, a estimé Didier
Burkhalter (PRD/NE).
Pour éviter une catastrophe
Une faillite de l'UBS occasionnerait des centaines de milliards
de pertes et une "catastrophe humaine à grande échelle", selon lui.
Le risque est énorme, a reconnu Luc Recordon (Verts/VD). Pour lui,
il y a une dimension de tragédie grecque dans cette affaire: "nous
sommes contraints de sauver l'UBS". Cela ne l'a pas empêché de
critiquer la pertinence des moyens choisis pour intervenir. De
manière générale, la gauche a admis la nécessité de «subventionner»
la plus grande banque de Suisse.
La Confédération a libéré l'emprunt à conversion obligatoire de 6
milliards juste après l'aval de la deuxième Chambre. Ce prêt,
soumis à un intérêt de 12,5%, est censé rapporter 750 millions de
francs bruts par an (600 millions nets). Il finira sur des comptes
sur l'île anglo-normande de Jersey, au grand dam de certains
sénateurs.
ats/hof
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Silence sur les actifs toxiques
Le Conseil des Etats ne s'est pas étendu sur le point principal du plan de sauvetage, soit la création d'une société de portage financée par la Banque nationale, qui reprendra jusqu'à 60 milliards de dollars d'actifs toxiques de l'UBS.
Cette question n'a pas été soumise au Parlement. Hans-Rudolf Merz espère que la vente des actifs pourris permettra d'obtenir un bénéfice. Ce calcul relève du "miracle", selon Luc Recordon.
Mais le ministre des Finances ne s'est pas laissé démonter, distillant une vision optimiste de l'avenir, mais évitant de prédire le sort de l'UBS à terme.
Loi sur les banques: petite divergence
Le Conseil des Etats a maintenu mardi une petite divergence avec le National dans la loi sur les banques.
Il a néanmoins fait un pas dans sa direction en proposant que seul le taux de couverture prescrit pour chaque banque soit publié.
Dans son premier projet, la Chambre des cantons voulait renforcer l'obligation de transparence via la publication d'une liste qui indique pour chaque établissement le taux de couverture prescrit et le taux de couverture effectif.
Suivant sa commission, le Conseil des Etats n'exige désormais plus de liste ainsi que la seule publication du taux de couverture prescrit.
Le Conseil national devra encore se prononcer. Lundi, il a suivi le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz qui estime que les différences dans la structure des établissements bancaires rend impossible la comparaison des taux de couverture.
Le reste de la loi sur les banques a été approuvé par les deux chambres.
La révision prévoit en particulier de faire passer de 30'000 à 100'000 francs la garantie bancaire des épargnants. Elle devrait entrer en vigueur dans l'urgence à fin décembre.