Ce taux est actuellement de 7,05% pour les hommes et de 7,1%
pour les femmes. Une personne ayant accumulé au cours de sa vie
active un capital de prévoyance professionnelle de 100'000 francs
touche ainsi une rente annuelle de 7050 francs, respectivement 7100
francs. Avec la réforme, elle ne touchera plus que 6400 francs.
Adaptation par étapes
L'adaptation se fera par étapes sur cinq ans, entre début 2010
et fin 2014. La gauche n'a pas combattu le principe d'une baisse du
taux de conversion "pour tenir compte de la crise financière et de
la récession qui s'annonce", a expliqué Gisèle Ory (PS/NE). Mais
elle voulait d'abord la limiter à 6,5%.
"Derrière ces baisses, il y a des gens dont les revenus ne sont
pas toujours énormes et pour qui 200 francs de plus ou de moins par
mois, ça fait une différence". La gauche a fini par retirer sa
proposition, non sans rappeler que la loi en vigueur depuis 2005
prévoit déjà de réduire le taux de conversion à 6,8% d'ici
2014.
La réplique du Conseil fédéral n'a pas tardé. "On doit de temps en
temps se demander si les caisses sont capables de remplir les
obligations qu'on leur fixe et pas seulement se placer du point de
vue des assurés", a lancé Pascal Couchepin. Et d'ajouter que
l'espérance de vie ne cesse de s'allonger alors que les rendements
réels obtenus par les caisses de pension diminuent.
Manque de transparence
"Certaines caisses ont épuisé leurs réserves en 2008. Elles
devront les reconstituer tout en répondant à des exigences légales
de plus en plus difficiles à tenir", selon le ministre de
l'Intérieur. "Les caisses ont perdu des milliards en raison de la
crise financière", a concédé Anita Fetz (PS/BS), "non pas parce
qu'elles ont spéculé mais parce qu'elles sont impliquées dans un
système où trop de personnes ont spéculé de manière
irresponsable."
La gauche a toutefois soulevé un autre problème: le manque de
transparence des caisses de pension gérées par de grands assureurs.
Quand on n'est pas sûr que les assurés touchent l'entier de leur
dû, "il faut fixer le taux de conversion avec la plus grande
prudence", a estimé Gisèle Ory.
ats/ps/dk
La fin d'un long combat?
Avec la décision du Conseil des Etats de jeudi, le Parlement a mis sous toit la révision de la loi sur la prévoyance professionnelle. En juin 2007, la Chambre des cantons avait créé la surprise en rejetant le projet en première lecture, grâce à une alliance de la gauche, hostile au projet, et des partisans d'une diminution plus rapide du taux de conversion.
Cet automne, le National a adopté la réforme en faisant un petit geste en faveur du porte-monnaie des futurs rentiers. Il a étalé la réduction sur cinq ans au lieu des trois prévus par le gouvernement. Le dernier mot sur la baisse du taux de conversion pourrait néanmoins revenir au peuple.
Le Parti suisse du travail PST-POP va lancer le référendum: la baisse est inadmissible, a justifié son secrétaire national Leonardo Schmid. L'aboutissement du référendum n'est pas acquis.
Scandalisée par le coup au porte-monnaie des rentiers, l'association de défense des retraités Avivo participera activement à la récolte des signatures, mais l'Union syndicale suisse et Travail.Suisse ne sont pas très chauds. Hostiles à la baisse du taux de conversion, les faîtières syndicales invoquent un contexte financier défavorable à un référendum.
En attendant, l'Association suisse d'assurances salue "une contribution importante pour la consolidation du 2e pilier". Selon elle, la réduction du taux de conversion était urgente et une nouvelle baisse est inévitable à moyen terme.