Bruxelles: le "sommet suisse" débute lundi
Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a rendez-vous lundi avec trois conseillers fédéraux: Pascal Couchepin, Eveline Widmer-Schlumpf et Hans-Rudolf Merz, pour discuter notamment du délicat dossier de la fiscalité.
Un lourd sujet de controverses a déjà été désamorcé mercredi
dernier lorsque le Conseil fédéral a engagé une réforme de la
fiscalité des entreprises.
José Manuel Barroso a réservé très exactement une heure et
demie, soit le temps d'un dîner de travail, pour s'entretenir avec
le président de la Confédération Pascal Couchepin, la ministre de
la justice Eveline Widmer-Schlumpf et le ministre des finances
Hans-Rudolf Merz.
Plusieurs sujets de discorde
Et les sujets de discussion ne manqueront pas. Lundi dernier,
les 27 pays de l'UE ont approuvé un texte listant notamment les
problèmes les plus urgents touchant la Suisse. Le catalogue va de
la mise en oeuvre de la libre-circulation des personnes au
différend fiscal.
Hans-Rudolf Merz a également choisi son moment mercredi dernier
pour annoncer qu'il allait engager une réforme de la fiscalité des
entreprises. Le projet de supprimer les "sociétés boîte aux
lettres" a plus particulièrement été salué par la Commission
européenne.
Le ministre des finances entend également prendre en mains un
autre problème soulevé par Bruxelles. Il veut qu'à l'avenir les
bénéfices des holdings soient taxés de manière identique, qu'ils
soient d'origine suisse ou étrangère. La manière dont ces idées
seront concrétisées est encore à l'étude
Un calme précaire
Mais la tourmente est pour l'instant calmée et, d'ici à lundi,
les experts européens n'auront guère eu le temps d'examiner en
profondeur le projet esquissé par Hans Rudolf Merz. Absente En
outre, à Bruxelles, c'est la commissaire européenne Benita
Ferrero-Waldner qui s'occupe en priorité de ce dossier. Or, pour
des raisons d'agenda, elle ne pourra pas participer au "sommet
suisse" de lundi.
Le sujet sera toutefois "abordé globalement" lors de cette
rencontre, a indiqué la porte-parole de Benita Ferrero-Waldner.
Elle a d'ailleurs clairement indiqué que les mesures annoncées par
la Suisse ne mettaient pas fin à la question. "Le dialogue va se
poursuivre", souligne-t-elle.
Pour sa part, José Manuel Barroso devrait demander lundi la
poursuite d'"avancées parallèles" dans tous les domaines de
collaboration entre la Suisse et l'Union européenne. Il aura pour
cela le plein soutien des Etats de l'UE.
ats/jeh
Publié Modifié
Exception suisse mise en péril
Il est clair que le Conseil fédéral est aussi intéressé que la Commission européenne à un approfondissement des relations, que ce soit dans le domaine douanier ou celui du marché de l'électricité.
Toutefois, avec ses 27 Etats membres, l'UE est de moins en moins disposées à accepter des solutions particulières pour la Suisse.
Jusqu'ici la Suisse est fréquemment parvenue à obtenir des exceptions grâce à la négociation.
Mais l'UE tend de plus en plus à lui demander de reprendre le droit européen tel qu'il est.
Elle attend également une évolution "unifiante" dans les accords bilatéraux.
L'Union met la pression
L'Union européenne a mis la pression sur la Suisse samedi, la menaçant de rompre leurs premiers accords bilatéraux dans l'espoir manifeste d'obtenir des concessions.
Dans une interview à La Tribune de Genève, Michael Reiterer a mis le doigt sur deux contentieux: la fiscalité des entreprises et le refus possible, lors d'un référendum en février, de l'extension à la Bulgarie et à la Roumanie des accords de libre circulation des travailleurs.
"Les récentes propositions du Conseil fédéral en matière de fiscalité des entreprises vont dans la bonne direction", a encore commenté Michael Reiterer.
Mais ces bonnes intentions ne résolvent toutefois pas le dossier, a-t-il estimé, insistant sur la nécessité de trouver une issue globale au contentieux discuté depuis six ans: "il est temps de trouver une solution", a martelé Michael Reiterer.