L'arrestation d'Hannibal Kadhafi était "illégale"
Une enquête menée par une commission indépendante sur l'arrestation en juillet à Genève d'Hannibal Kadhafi conclut à son «illégalité», selon la Libye. Tripoli menace de durcir ses sanctions si la Suisse ne reconnaît pas ces résultats.
«Les faits sont maintenant clairs et témoignent d'un abus
d'autorité et d'une infraction aux procédures légales par la police
genevoise, mais la partie suisse tente de publier un rapport final
qui sauverait la face des autorités suisses», a affirmé jeudi soir
le ministère libyen des affaires étrangères dans un communiqué cité
par Reuters.
Selon Tripoli, la commission a pratiquement terminé son enquête.
«Ce que nous voulons en premier lieu c'est que justice soit faite
et que les responsables soient sanctionnés», a par ailleurs déclaré
le vice-ministre libyen aux affaires étrangères Abdelati al-Obeidi,
au cours d'une conférence de presse, selon des propos rapportés par
l'AFP. «Notre patience a des limites», a-t-il ajouté.
Le ministère libyen des affaires étrangères n'a donné ni délai ni
précision sur les mesures dont il menace la Suisse.
Silence radio à Berne
Interrogée par l'ATS vendredi, une porte-parole du Département
fédéral des affaires étrangères (DFAE) n'a pas souhaité s'exprimer
sur l'état des négociations. Elle a rappelé que les discussions
avec Tripoli étaient «difficiles», mais qu'elles se poursuivaient.
Le DFAE ne s'exprime pas non plus sur la composition de la
commission.
L'existence de la commission d'enquête était évoquée depuis
plusieurs jours dans la presse suisse. Selon « Le Temps » de mercredi, le comité serait composé de
deux juristes, dont le Suisse Lucius Caflisch, ancien juge à la
Cour européenne des droits de l'homme et élu en 2006 à la
Commission du droit international des Nations unies.
Dans le journal romand, l'avocat genevois Charles Poncet, qui
défend le gouvernement libyen, affirme que ce comité ad hoc
indépendant a siégé sept fois à l'ONU à Genève en août et
septembre. Toujours selon le quotidien genevois, les juristes
doivent émettre des recommandations que les deux pays s'engagent à
suivre.
ats/sbo
Publié Modifié
Rappel des faits
Le fils du numéro un libyen Mouammar Kadhafi et son épouse ont été arrêtés le 15 juillet à Genève suite à une plainte de leurs domestiques pour maltraitance.
La plainte a été retirée en septembre contre un dédommagement financier, mais cela n'a pas permis de détendre la situation au plan diplomatique.
Tripoli a engagé une politique de représailles envers la Suisse. Les entreprises helvétiques en Libye ne peuvent pas exercer leurs activités librement. Et deux ressortissants suisses ne sont toujours pas autorisés à quitter le pays, même s'ils sont libres de leurs mouvements sur place.
Dernière mesure de rétorsion en date: Tripoli interdit désormais à Swiss d'opérer sa dernière liaison hebdomadaire autorisée entre Zurich et la capitale libyenne.
La Libye a aussi fait savoir qu'elle retirerait ses avoirs de ses comptes bancaires en Suisse, romprait ses relations économiques avec Berne et suspendrait ses livraisons de pétrole brut.
Des diplomates cités par Reuters estiment que l'aile dure des partisans de Kadhafi veut maintenir le différend ouvert dans le cadre d'une lutte pour le pouvoir avec les réformateurs.