Opération sauvetage de la loi sur le CO2 au Conseil des Etats

Une grève du climat organisée par les jeunes mi-janvier, de grandes manifestations dans les villes début février: comme ailleurs dans le monde, des milliers de Suisses se sont mobilisés pour le climat ces dernières semaines, exigeant des mesures pour limiter le réchauffement. C'est dans ce contexte que la loi sur le CO2 revient au Parlement, après un premier échec au National.

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Au terme d'un premier examen du projet, la commission de l'environnement des Etats a clairement soutenu la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d'ici 2030 par rapport à 1990, comme le demande le Conseil fédéral, a-t-elle annoncé mardi. Au moins 60% de cet effort doit être réalisé en Suisse, a décidé la commission à une courte majorité de sept contre six. Le National ne voulait pas de cet objectif.

La commission entend par ailleurs inscrire explicitement dans le droit national les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat, ratifié par la Suisse en octobre 2017. La loi doit ainsi contribuer à ce que la hausse de la température mondiale soit limitée à 1,5°C par rapport au niveau préindustriel et à ce que les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques soient renforcées.

"On commence à prendre conscience, mais cette prise de conscience n’est pas suffisamment aiguë. C’est ce que nous rappellent les jeunes, qui se manifestent et qui doivent continuer se manifester. Ils doivent nous dire d’en faire plus et d’aller plus vite", a affirmé l'écologiste genevois Robert Cramer, membre de la commission. Selon lui, ces actions ont "assurément" fait réfléchir les sénateurs PLR et UDC, deux partis a priori moins enclins à durcir la législation en faveur de la protection du climat.

Quelles mesures concrètes?

Lors de ses prochaines séances, la commission du Conseil des Etats détaillera les mesures concrètes pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés. Elle affirme vouloir élaborer des propositions constructives susceptibles de "réunir une majorité". Le projet ne devrait pas être examiné en plénum avant la session d'été en juin. L'idée des sénateurs est d'éviter un nouveau fiasco, comme celui qui avait eu lieu lors de l'examen au Conseil national à la fin 2018.

Mi-décembre, la Chambre du peuple avait rejeté le projet après dix heures de débat sur plusieurs jours. Seuls le PDC et le PLR avaient voté en faveur du texte. Le projet n'avait convaincu ni l'UDC - qui s'oppose à toute nouvelle mesure climatique - ni la gauche. Cette dernière considérait que les amendements proposés par la droite avaient vidé de sa substance un projet peu ambitieux dès le départ.

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Rouven Gueissaz et Didier Kottelat