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Affaire Kadhafi: police genevoise en cause

Le soulagement de mise après la relaxe des 2 Suisses à Tripoli.
Hannibal Kadhafi a été victime d'abus d'autorité, selon la Libye.
La Suisse réagit aux accusations de la Libye, qui affirme que l'arrestation en juillet à Genève d'Hannibal Kadhafi était illégale. Elle dément avoir violé le droit international, mais admet que la police genevoise aurait pu être plus mesurée.

"Les autorités suisses et genevoises ont appliqué les
dispositions de la Convention de Vienne" sur les relations
diplomatiques, conformément à la pratique internationale, a indiqué
dimanche une porte-parole du Département fédéral des affaires
étrangères (DFAE), confirmant une information de plusieurs journaux
dominicaux.

Selon l'avocat genevois Charles Poncet, qui défend le
gouvernement libyen dans ce dossier, Tripoli estime que la Suisse
n'a pas respecté ses propres règles de droit envers le citoyen
libyen Hannibal Kadhafi.



Lors de leur arrestation, le fils du colonel Mouammar Kadhafi et
son épouse "n'ont pas eu accès tout de suite aux autorités
consulaires, ce qui est contraire à la Convention de Vienne", a
affirmé cette semaine l'avocat.

Plus de "nuances et de sensibilité"

Les services de Micheline Calmy-Rey admettent toutefois pour la
première fois dimanche que la police genevoise "aurait pu veiller à
appliquer de manière plus nuancée et sensible les usages
internationaux".



Ils indiquent aussi avoir donné des instructions en juillet aux
autorités genevoises pour qu'elles "fassent preuve d'une attention
appropriée, compte tenu des conséquences politiques possibles d'une
arrestation".



ats/mej

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Retour sur les événements

Le fils du numéro un libyen Mouammar Kadhafi et son épouse ont été arrêtés le 15 juillet à Genève suite à une plainte de leurs domestiques pour maltraitance.

La plainte a été retirée en septembre contre un dédommagement financier, mais cela n'a pas permis de détendre la situation au plan diplomatique. La Libye a engagé une politique de représailles envers la Suisse. Depuis le début de la semaine, elle a encore durci le ton.

Tripoli affirme désormais qu'une enquête menée par une commission indépendante sur l'arrestation d'Hannibal Kadhafi par la police genevoise conclut à son "illégalité". Tripoli menace de durcir ses sanctions si la Suisse ne reconnaît pas ces résultats.

Tripoli exige que les responsables de l'arrestation soient sanctionnés. Plusieurs journaux romands ont également indiqué cette semaine que les autorités libyennes demandaient que 300'000 francs soient versés à l'UNICEF.

Les entreprises helvétiques en Libye ne peuvent pas exercer leurs activités librement. Et deux ressortissants suisses ne sont toujours pas autorisés à quitter le pays, même s'ils sont libres de leurs mouvements sur place.

Interrogé par "Le Matin Dimanche", l'un d'eux a affirmé qu'il était en bonne santé et qu'il gardait le moral en cette période de fêtes de Noël. Il a dit être en contact permanent avec sa famille et son employeur.

Par ailleurs, le frère d'un des deux domestiques, un Marocain arrêté le 27 juillet en Libye, a disparu depuis. L'homme a été tué par le régime libyen, selon l'avis de leur ancien avocat François Membrez.