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Fedpol a ouvert une enquête contre deux ex-cadres de CarPostal

L'ancien patron de CarPostal Daniel Landolf, ici en 2012. [Keystone - Georgios Kefalas]
Fedpol a ouvert une enquête contre deux ex-cadres de CarPostal / Le Journal horaire / 23 sec. / le 17 février 2019
La police fédérale confirme dimanche avoir ouvert une enquête contre l'ancien patron de CarPostal Daniel Landolf et son responsable des finances. Ils sont soupçonnés d'escroquerie en matière de prestations.

"Une procédure pénale administrative a été ouverte", indique la porte-parole Cathy Maret, réagissant à une information publiée par Le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung. "Il s’agit de premiers pas", précise Fedpol sur son site. La procédure pourrait ensuite s'étendre à d’autres membres de la direction.

Jusqu'à cinq ans de prison

Si l'escroquerie est reconnue, les deux anciens cadres risquent une amende allant jusqu'à 30'000 francs et une peine de privation de liberté jusqu'à cinq ans.

La police fédérale s'attend à ce que les investigations soient terminées d'ici quelques mois. Si l'enquête aboutit à un acte d'accusation, les deux accusés devront répondre devant le Tribunal pénal fédéral.

Procédure à la demande du Conseil fédéral

Cette procédure pénale administrative ne porte pas sur un intervalle de temps défini et peut donc s’étendre au-delà de la période souvent évoquée de 2007 à 2015.

Elle avait été décidée par le Conseil fédéral en février 2018 à la demande de la ministre des Transports de l'époque, Doris Leuthard. À la mi-août, Fedpol avait procédé à une perquisition au siège de La Poste et de CarPostal.

ats/oang

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Une affaire qui a éclaté il y a un an

L'affaire CarPostal a éclaté en février 2018 lors d'une révision ordinaire de l'Office fédéral des transports qui a révélé des manipulations comptables.

CarPostal a réalisé des bénéfices dans le trafic régional des voyageurs soutenu par des subventions cantonales et fédérales et les a transférés vers d'autres secteurs. Plus de 208 millions de francs doivent être remboursés pour les années 2004 à 2018.

Au total, 24 cantons recevront 99,4 millions et la Confédération 88,6 millions. La Poste verse encore 17,2 millions aux cantons et aux communes pour compenser des indemnités perçues en trop avant 2007 et légalement prescrites.

Selon un nouveau décompte révélé en décembre, sept communes ont aussi droit à 2,9 millions de francs supplémentaires dans les domaines du trafic local et des excursions.

Les cantons qui reçoivent le plus sont les Grisons, l'Argovie et le Tessin.