Le Parlement se penche sur les erreurs de facturation de la société Serafe

Les commissions de gestion des Chambres fédérales suivent le lancement de la nouvelle redevance depuis 2017, rappellent vendredi les services du Parlement. Les premières factures adressées en janvier ont suscité de nombreuses critiques des cantons, des communes et de la population.

La commission veut en savoir plus sur le traitement des erreurs de facturation par l'office et par la société de perception Serafe, les causes et les responsabilités des problèmes, leurs conséquences financières ainsi que les échanges entre l'OFCOM, les cantons et les communes. La commission fera le point avec l'office lors du premier bilan général de l'introduction du nouveau système agendé en juillet.

Plusieurs couacs depuis le mois de janvier

Le premier janvier 2019, la redevance de radio-télévision a été généralisée et coûte 365 francs par an. La facturation continue d'être échelonnée pendant l'année entre douze groupes de ménages.

Pour assurer la transition après Billag, une facturation partielle a été introduite. Un seul groupe a reçu en janvier la facture totale pour l'année. Les autres reçoivent deux factures: une partielle en janvier puis une annuelle au cours de l'année.

Des couacs ont compliqué l'opération. Serafe a envoyé en janvier 3,6 millions de factures, dont quelques centaines à quelques milliers ont été mal adressées. Le problème est venu du fait que l'organe ne disposait pas des données les plus récentes qu'auraient dû lui faire parvenir les Services du contrôle des habitants sur la base de leurs registres. Une série de mesures ont été prises.

ats/ther