La justice américaine en veut plus, l'UBS refuse

Le ministère de la Justice américain a annoncé jeudi soir dans
un communiqué qu'il avait porté plainte jeudi contre l'UBS à Miami
en Floride, pour qu'un juge force le numéro un bancaire helvétique
à livrer ces informations.

Net refus de l'UBS

Selon le communiqué, les 52'000 comptes représenteraient quelque
17 milliards de francs. Environ 20'000 comptes seraient composés de
titres, et quelque 32'000 seraient composés de liquidités. L'UBS
avait indiqué il y a quelques mois gérer en Suisse 19'000 comptes
de clients américains non déclarés au fisc, dont le solde se monte
à 18 milliards de dollars, selon un rapport sénatorial
américain.



Le numéro un bancaire suisse a immédiatement réagi à l'exigence
américaine en refusant de se soumettre. L'UBS estime disposer de
moyens de défense substantiels et a l'intention de contester
vigoureusement cette demande.



Ses objections à cette nouvelle injonction se basent sur la
législation américaine, sur les termes de l'accord annoncé entre
l'UBS et les autorités américaines ainsi que sur le secret bancaire
suisse et d'autres lois helvétiques, argumente l'UBS. Celle-ci
souligne que la justice américaine devrait tenir compte des lois
étrangères.

"Le gros de la bataille est à venir"

Si elle accepte l'entière responsabilité des activités
irrégulières, selon les mots du président du conseil
d'administration Peter Kurer, cela ne veut pas dire que la banque
est prête à fournir des informations sur des milliers de
comptes.



"Cela prouve que le gros de la bataille est à venir", estime de
son côté George Clarke, un mandataire fiscal de Washington
non-impliqué dans l'affaire UBS. Un juge fédéral devra désormais
décider s'il est possible de forcer une banque à violer le secret
bancaire suisse.

Graves accusations portées

«A l'heure où des millions d'Américains
perdent leur emploi et leur maison, il apparaît que plus de 50'000
parmi les plus riches d'entre nous ont cherché activement à
échapper à leur devoir civique et légal de payer des impôts»,
relève un membre du Département de la Justice.



Toujours selon le communiqué de la justice américaine, des
documents de l'UBS joints à la plainte montrent que près de 4000
rencontres par an auraient eu lieu sur sol américain entre des
banquiers de l'UBS et des clients, en violation de la législation
de ce pays. La justice américaine va jusqu'à affirmer que
l'établissement entraînait ses banquiers à éviter d'être détectés
par les autorités des Etats-Unis.

Les événements se bousculent

Cette plainte contre la banque intervient au lendemain de
l'annonce d'un accord entre l'UBS et les autorités américaines, au
terme duquel UBS a accepté de payer 780 millions de dollars pour
solder une affaire d'évasion fiscale, et s'est engagée à livrer les
identités des clients qu'elle a aidés à échapper au fisc.



Jeudi, Hans-Rudolf Merz a déclaré que l'UBS transmettrait des informations
sur 250 à 300 clients américains de la banque, en assurant que "le
secret bancaire reste intact". La nouvelle a provoqué de nombreuses et très vives réactions
en Suisse.



agences/cer