Secret bancaire: le Conseil fédéral rassurant
Alors que la décision de l'UBS de communiquer le nom de certains clients à la justice américaine agite les esprits en Suisse, le Conseil fédéral veut rassurer. Pour Hans-Rudolf Merz, le secret bancaire n'a pas été bradé. Mais l'accord était nécessaire pour éviter la catastrophe.
Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'arrangement conclu
par UBS avec les autorités judiciaires américaines. Il a en outre
pris acte que l'Autorité fédérale de surveillance des marchés
financiers (FINMA) a décidé, à l'égard d'UBS, une mesure
protectrice au sens de la loi sur les banques.
Le secret bancaire est maintenu. Il protège la sphère privée, mais
aucune fraude fiscale, a toutefois précisé Hans-Rudolf Merz. Cette
réaction contraste avec l'avalanche de critiques des partis et des milieux économiques
et tombe alors que la justice américaine exige l'identité d'autres clients de l'UBS.
C'était la meilleure solution, pense Merz
La justice américaine a menacé d'ouvrir immédiatement une
poursuite pénale contre l'UBS si une solution n'était pas trouvée
d'ici mercredi, a indiqué Hans-Rudolf Merz. Pour éviter cette
issue, le gouvernement a demandé en décembre à la FINMA de prendre
"toutes les mesures appropriées".
Une telle action judiciaire aurait eu pour effet de renforcer la
pression. Des investisseurs de l'UBS auraient pu être tentés de se
retirer, ce qui aurait menacé l'existence de la banque, a expliqué
le président de la Confédération jeudi après-midi devant les
médias. Cela aurait donc aussi représenté un danger pour le
pays.
Merz défend la position du Conseil fédéral
Hans-Rudolf Merz a admis que le Conseil fédéral aurait pu, d'un
point de vue politique, jouer un rôle accru dans l'affaire entre
l'UBS et les Etats-Unis. Mais le gouvernement n'avait pas les
compétences de s'immiscer d'un point de vue juridique. "Je ne sais
pas sur quelle base légale le Conseil fédéral aurait pu
intervenir", a souligné l'Appenzellois, insistant sur le fait que
la FINMA est une instance indépendante.
"Le Conseil fédéral ne peut pas lui donner d'ordres". Et de
répéter que la FINMA est une autorité de surveillance qui
fonctionne. A ses yeux, le gouvernement n'aurait pas été plus
crédible en stoppant l'exercice.
Reste que cette affaire est "tout sauf simple". Une faillite de
l'UBS pourrait coûter à terme à l'économie jusqu'à 300 milliards, a
t-il averti. Hans-Rudolf Merz reste optimiste quant à l'avenir des
relations entre la Suisse et les Etats-Unis. La situation entre
Berne et Washington ne devrait pas se détériorer, a pronostiqué le
ministre des Finances, assurant que le cas UBS est "un cas
particulier".
Pas à l'abri de futures poursuites
La FINMA a salué mercredi l'accord "qui a permis d'éviter une
poursuite pénale formelle imminente à l'encontre de la banque aux
Etats-Unis". Elle a ordonné la remise immédiate aux autorités
américaines "d'un nombre limité de données relatives à des clients
aux autorités américaines".
L'accord ne met cependant pas du tout la grande banque à l'abri de
futures poursuites pénales outre-Atlantique. Il lui accorde une
période de 18 mois au moins pour cesser ses activités
transfrontalières. La fourniture d'un «nombre limité de données
relatives à des clients» (250 selon certaines sources), selon les
termes de la FINMA et de l'UBS, n'empêchera pas le numéro un
bancaire suisse du subir des pressions pour livrer la totalité des
19'000 noms visés par l'affaire. L'Union européenne songe elle
aussi à faire pression
(lire ci-contre)
.
La décision du gendarme suisse des marchés financiers pourrait
toutefois entraîner des suites judiciaires. Un cabinet d'avocats
zurichois va en effet déposer plainte contre le président de la
FINMA, Eugen Haltiner, au nom de quatre clients américains de
l'UBS. Les avocats lui reprochent d'avoir contraint la banque à
violer le secret bancaire.
L'affaire fait suite aux révélations de l'ancien gérant de
fortune de l'UBS, Bradley Birkenfeld . Ce dernier avait plaidé coupable
devant une cour fédérale de Floride, reconnaissant avoir incité ses
clients à frauder le fisc américain.
La Bourse a bien réagi à l'arrangement trouvé entre la banque et
la justice américaine. A la clôture, l'action UBS a terminé sur une
hausse de 4,83%, dans un marché en hausse de 0,71%.
agences/bri/cer
UN ACCORD A 780 MILLIONS DE DOLLARS
Avec cet accord, l'UBS a accepté
de payer à la justice américaine 780 millions de dollars (913
millions de francs), qui se décomposent en deux volets. Le premier
(380 millions) représente la restitution des profits liés au
maintien d'activités transfrontalières aux Etats-Unis.
Le second (400 millions) constitue l'impôt anticipé fédéral
américain devant être retenu par l'UBS ainsi que divers pénalités,
intérêts et retenus en lien avec des «structures frauduleuses,
fictives et écrans», explique la grande banque dans un
communiqué.
Cet accord aura un impact sur les comptes 2008 de la banque. Il
n'est toutefois pas encore établi dans quelle ampleur les 780
millions de dollars viendront grossir la perte record de 2008. Le
montant de la perte nette de 19,7 milliards de francs, dévoilé la
semaine dernière, sera donc retraité, a fait savoir jeudi un
porte-parole de l'UBS, Serge Steiner, contacté par l'agence
financière AWP.
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"Nous avons commis des fautes"
Dans un communiqué, le président du conseil d'administration d'UBS Peter Kurer a dit "regretter sincèrement" les manquements de la banque dans cette affaire.
"Il est évident que nous avons commis des fautes et que nos systèmes de contrôle étaient inadéquats", a reconnu pour sa part le CEO d'UBS Marcel Rohner.
La banque affirme vouloir mettre en place un système efficace de contrôles internes.
L'Union européenne exige un traitement identique
La Commission européenne a réclamé un traitement identique pour les Etats de l'UE après l'annonce de l'accord UBS/Etats-Unis pour solder l'affaire de fraude fiscale impliquant la banque.
La Commission européenne salue le fait qu'une entente ait pu être trouvée entre les Etats-Unis et la Suisse, a déclaré jeudi la porte-parole de la Commission à Bruxelles. Elle a certes souligné qu'il s'agissait d'une affaire bilatérale entre les deux pays.
"Si une demande similaire est posée par un Etat membre de l'Union européenne (UE), elle doit assurément être traitée de la même façon", a-t-elle cependant ajouté.
Le secret bancaire suisse est depuis longtemps dans le collimateur de l'Union européenne. En décembre, les Vingt-Sept avaient réclamé à l'unanimité la levée des "obstacles existants à l'échange d'informations" entre les autorités suisses et européennes.
Le secret bancaire a toutefois provoqué une controverse au sein même de l'UE. Des pays comme le Luxembourg ou l'Autriche refusent en effet de donner à leurs partenaires européens des informations sur les clients de leurs banques.
La directive européenne sur la fiscalité de l'épargne permet en outre au Grand-Duché, à l'Autriche, mais aussi à la Belgique et à la Suisse de taxer à la source les intérêts tirés de l'épargne placée chez eux.
Mais avec la révision de cette directive, le secret bancaire est également mis sous pression: plusieurs pays, dont la France et l'Allemagne, exigent un échange d'informations automatique.