Taxe CO2: les carburants ne seront pas concernés
Le Conseil fédéral renonce pour l'instant à étendre la taxe sur le CO2 aux carburants. Il a pris cette décision mercredi devant la volée de bois vert qu'il a essuyé de la part des partis bourgeois et des milieux économiques et routiers, lors de la consultation en mars.
«Nous nous réservons toutefois la possibilité d'introduire une
taxe subsidiaire sur les carburants si les objectifs de réduction
des gaz à effet de serre n'étaient pas atteints», a indiqué devant
la presse le conseiller fédéral Moritz Leuenberger.
Le gouvernement a confirmé que le but était de parvenir d'ici 2020
à une baisse d'au moins 20% des émissions par rapport aux valeurs
de 1990.
Suivre l'Union européenne
Le Conseil fédéral entend en cela
se calquer sur les objectifs assignés par l'Union européenne et qui
seront évoqués en fin d'année lors de la conférence climatique de
Copenhague. Pour atteindre ce résultat, le gouvernement s'est mis
d'accord sur une prolongation de l'actuelle taxe sur le CO2 qui
frappe les combustibles.
Une partie de cette taxe, au maximum 200 millions de francs par
année, servira à financer des mesures de protection climatique dans
le secteur du bâtiment. La nouvelle loi limitera aussi les
émissions de CO2 des véhicules neufs.
De plus, les importateurs de carburant devront compenser une
partie des émissions de CO2 qu'ils engendrent. Ils auront la
possibilité de le faire en Suisse ou à l'étranger.
Seconde variante abandonnée
En présentant les grandes lignes de la révision de la loi sur le
CO2, le gouvernement a rappelé que la seconde variante qu'il avait
mise en consultation en décembre n'avait pas trouvé d'écho
favorable. Cette option fixait un objectif plus ambitieux de
réduction des émissions de gaz à effet de serre, à 50%. L'essentiel
de cette baisse aurait cependant été réalisée hors des
frontières.
Les entreprises suisses auraient en effet été tenues de compenser
une partie importante de leurs émissions par l'acquisition de
certificats. Elles auraient eu la possibilité de le faire dans une
large mesure à l'étranger.
ats/cab
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Les réactions des partis
Lors de la consultation qui s'est terminée en mars, l'UDC, le PLR, le PDC, ainsi que les milieux économiques et routiers avaient catégoriquement refusé l'introduction d'une taxe sur les carburants.
Pour l'UDC, les mesures annoncées mercredi vont toujours trop loin: la politique climatique poursuivie par Moritz Leuenberger est dangereuse pour l'économie, écrit-elle dans un communiqué.
Réunis au sein de l'association «Initiative pour un climat sain», le PS, les Verts, et les organisations environnementales critiquent au contraire vertement la «position frileuse» du gouvernement.
Elles demandent une augmentation de la taxe CO2 sur les combustibles pour lutter contre le réchauffement climatique. Et tiennent mordicus à une taxe sur les carburants.
Présenté au Parlement cet été
Le projet définitif de loi sur le CO2, qui respectera les grandes orientations définies mercredi, sera soumis au Parlement avant la fin du mois d'août.
Il aura valeur de contre-projet indirect à l'initiative populaire «pour un climat sain», qui fixe l'objectif de réduction à 30%.