Etrangers criminels: l'UDC dépose son texte
L'UDC n'a pas eu de problème à réunir des signatures pour son initiative populaire visant à expulser de Suisse tout étranger qui commettrait un délit. Elle a déposé 210'770 paraphes vendredi. Seuls 100'000 auraient suffi.
Le président du parti Ueli Maurer n'a pas manqué de railler
devant la presse touts ceux qui s'étaient opposés aux propositions
de l'UDC mais qui ont fini par y souscrire. «Le vent a tourné en
Suisse».
Le président du PDC Christophe Darbellay, mais aussi plusieurs
radicaux se sont récemment ralliés à l'idée d'un renvoi des
criminels étrangers. Jeudi, c'est le directeur de l'Office fédéral
des migrations Eduard Gnesa qui est venu assurer que ses services
sont déterminés à exploiter toute la marge de manoeuvre actuelle
permettant l'expulsion.
Mesure contraignante
Mais pour l'UDC, son initiative «pour le renvoi des étrangers
criminels» reste la meilleure solution. Elle réclame qu'un étranger
condamné pour meurtre, viol, brigandage, trafic de drogue,
effraction, traite d'êtres humains ou abus des prestations sociales
soit privé de son titre de séjour. Expulsé, il ne pourrait revenir
en Suisse pendant 5 à 15 ans, voire 20 ans en cas de
récidive.
Alors que le droit actuel ne prévoit qu'une formule potestative
pour le renvoi, le texte de l'UDC en fait une disposition
contraignante. Il ne s'agira plus d'une mesure de police des
étrangers laissée au bon vouloir des cantons, mais d'une peine
pénale décidée par un juge, a souligné Ueli Maurer.
Brebis galeuses
Pour le conseiller national fribourgeois Jean-François Rime, le
but de l'initiative est de «faire respecter à nouveau les lois et
les règles de notre pays. «Il ne faut pas que la Suisse devienne
l'eldorado des criminels étrangers». Et d'assurer que son parti ne
veut s'en prendre qu'aux brebis galeuses. «L'initiative renforce la
position des étrangers corrects, intégrés et travailleurs».
Le renvoi des criminels étrangers a été l'un des grands thèmes de
la campagne de l'UDC pour les dernières élections fédérales. Le
parti avait suscité la polémique avec ses affiches représentant des
moutons blancs éjectant d'une ruade hors du pays un mouton
noir.
Récolte rapide
Dans ce contexte, la récolte des signatures a été rapide, le
délai maximum courant jusqu'au 10 janvier 2009. L'UDC affirme avoir
réuni en tout quelque 233 000 paraphes, mais n'a déposé que ceux
qui ont été validés. Le Conseil fédéral puis le Parlement vont
maintenant se prononcer sur ce texte.
Des juristes ont exprimé des doutes quant à la validité de
l'initiative, dont la formulation sans nuances violerait des règles
impératives du droit international et d'autres garanties découlant
de la constitution fédérale et de la convention européenne des
droits de l'homme. Le dernier mot reviendra au peuple.
ats/tac
Publié
Le texte de l'initiative
La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit : Art. 121, al. 3 à 6 (nouveaux)
3. Ils (les étrangers) sont privés de leur titre de séjour, indépendamment de leur statut, et de tous leurs droits à séjourner en Suisse: s'ils ont été condamnés par un jugement entré en force pour meurtre, viol, ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d'une autre nature tel que le brigandage, la traite d'êtres humains, le trafic de drogue ou l'effraction; ou s'ils ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l'aide sociale.
4. Le législateur précise les faits constitutifs des infractions visées à l'al. 3. Il peut les compléter par d'autres faits constitutifs.
5. Les étrangers qui, en vertu des al. 3 et 4, sont privés de leur titre de séjour et de tous leurs droits à séjourner en Suisse doivent être expulsés du pays par les autorités compétentes et frappés d'une interdiction d'entrer sur le territoire allant de 5 à 15 ans. En cas de récidive, l'interdiction d'entrer sur le territoire sera fixée à 20 ans.
6. Les étrangers qui contreviennent à l'interdiction d'entrer sur le territoire ou qui y entrent illégalement de quelque manière que ce soit sont punissables. Le législateur édicte les dispositions correspondantes.