Bonus-malus préconisé pour les voitures vertes
Pour encourager l'achat de voitures à basse consommation, les organisations environnementales proposent un système de bonus-malus basé sur des crédits d'émissions négociables. Il s'agit d'un contre-projet à celui d'une commission du Conseil des Etats.
Selon le modèle présenté lundi à Berne, la personne qui achète
un nouveau véhicule dont les émissions sont inférieures au seuil
prévu bénéficie de crédits d'émissions correspondants.
Elle pourra alors vendre ces crédits à une autre personne
souhaitant acquérir une voiture à consommation de carburant trop
élevée, ont expliqué le WWF, Greenpeace et l'Association transports
et environnement (ATE).
Système de certificats
Le Conseil fédéral fixerait les objectifs de diminution des
émissions de CO2. Si l'objectif annuel est par exemple de passer à
170 grammes de CO2 par kilomètre (contre 184 actuellement en
moyenne), l'acheteur d'un véhicule émettant 160 g/km obtiendrait 10
certificats d'un gramme, a expliqué Peter Marti, du bureau Metron à
Brugg (AG), co-auteur d'une étude mandatée par Greenpeace.
L'acheteur d'une voiture émettant 180 g/km pourrait alors lui
acheter 10 certificats. Ces certificats seraient vendus de
particulier à particulier, ou par les vendeurs d'automobiles ou
encore par des courtiers. Leur prix dépendrait de l'offre et de la
demande. Selon certaines études, il pourrait osciller entre 75 et
100 francs par certificat d'un gramme, a expliqué Peter Marti.
Bonus jusqu'à 8000 francs
L'acquéreur d'une voiture extrêmement
peu polluante pourrait ainsi bénéficier d'un bonus allant jusqu'à
8000 francs. Incitation plus forte Ce système serait plus efficace
et plus incitatif que celui de la commission de l'énergie du
Conseil des Etats, en consultation jusqu'à fin février, selon les
trois organisations environnementales.
Le système de bonus de la commission prévoit de relever de 4 à 8 %
l'impôt sur les véhicules à l'importation, ce qui rapporterait
quelque 300 millions de francs supplémentaires par an. Les
acquéreurs des voitures les moins polluantes obtiendraient une
remise d'impôt de 800 à 3000 francs.
La réduction attendue est de 200'000 tonnes par an à partir de la
dixième d'année d'introduction, alors que la baisse nécessaire dans
le domaine du trafic se monte à 7 millions de tonnes d'ici 2020, a
relevé Kurt Egli, de l'ATE. Les organisations environnementales
exigent d'arriver à 80 g/km d'ici 2020, contre 95 pour l'objectif
de l'Union européenne (UE).
Incohérence des Etats critiquée
Kurt Egli a également critiqué l'incohérence du système de la
commission des Etats, qui prévoit de verser des bonus à certains
véhicules relativement polluants, alors que des voitures nettement
plus «propres» ne bénéficieraient d'aucun bonus. Elles
renchériraient même à cause de la hausse d'impôt de 4%.
Autre défaut du modèle de la commission, selon les organisations:
le bonus est entièrement reversé aux automobilistes. Le WWF,
Greenpeace et l'ATE veulent au contraire reverser une partie du
malus - à définir - aux non-automobilistes, tels que les
utilisateurs des transports publics ou les cyclistes.
ats/ap/cht
Publié Modifié
Coût de deux millions par année
S'agissant des coûts de leur système bonus-malus, les organisations écologistes chiffrent un investissement initial de 500'000 francs et 2 millions par année.
Il en coûterait 5 à 7 francs par tonne de CO2 en moins durant la première année et moins d'un franc après 10 ans, contre 21 francs par tonne pour le système de la commission des Etats, estime Peter Marti, co-auteur de l'étude.
En France, un système de bonus-malus allant dans le sens de celui préconisé par les organisations environnementales suisses a été introduit début 2008.
Les résultats montrent que les consommateurs réagissent dans la direction souhaitée, a indiqué Christoph Lieb, du bureau Ecoplan de Berne, co-auteurs de l'étude, en marge de la conférence de presse.
Le TCS pour la solution de l'UE
Pas question que la Suisse fasse cavalier seul - a répondu lundi, indirectement, le TCS aux organisations écologistes. S'il approuve une baisse de la consommation, le club d'automobilistes veut que l'on s'en tienne au programme de l'UE qui impose une limite de 130 g de CO2 par km dès 2015 pour les voitures neuves. Cette valeur devrait être abaissée à 95 g/km dès 2020.
Ces prescriptions, selon le TCS, s'adressent aux constructeurs et les valeurs moyennes peuvent changer d'un pays à l'autre pour peu que la valeur moyenne fixée par l'UE soit respectée. Selon le TCS, le modèle de l'UE est assez souple pour tenir compte des divers marchés nationaux européens sans perdre de vue l'objectif d'une réduction de la consommation de carburants.