La nouvelle ministre de Justice et Police, la PLR Karin Keller-Sutter, a rappelé jeudi avec les cantons les modalités de cette restructuration en profondeur élaborée par l'ancienne conseillère fédérale socialiste.
La réforme est le fruit d'une étroite collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes. Le peuple l'avait approuvée en juin 2016 à plus de 66%.
Procédures de 140 jours au plus
L'idée centrale est de réunir tous les acteurs dans de grands centres fédéraux, afin d'y mener la procédure plus rapidement. La plupart des procédures devront y être menées à terme en 140 jours au plus. Seuls les requérants nécessitant une procédure étendue seront attribués aux cantons et devraient être fixés sur leur sort en l'espace d'un an.
Un accompagnement juridique gratuit
Pour garantir l'équité de la procédure, les requérants auront droit à un conseil et une représentation juridique gratuits. Ils devraient ainsi mieux comprendre leurs droits et devoirs et accepter une décision négative.
ats/oang
5000 places à disposition d'ici fin 2019
Le renforcement des capacités d'hébergement dans les centres fédéraux a constitué un grand défi. L'objectif de 5000 places nécessaire pour le traitement de 30'000 demandes par an devrait être atteint d'ici la fin de l'année.
A ce jour, près de 80% des capacités visées sont disponibles et 16 des 18 emplacements planifiés sont confirmés.
Les nouvelles procédures ont été testées à Zurich depuis 2014 ainsi qu'à Boudry (NE) et Chevrilles (FR) depuis avril 2018.
Une évaluation d'experts de l'expérience zurichoise a montré que les procédures ont pu être écourtées d'un tiers par rapport au régime actuel, que le nombre de recours a été réduit d'un tiers et que trois fois plus de requérants retournent volontairement dans leur pays.