Modification de la fiscalité des propriétaires en vue
L'idée de chambouler le système d'imposition des propriétaires immobiliers revient sur le tapis. Le Conseil fédéral a proposé mercredi de supprimer la valeur locative. Il veut ainsi contrer l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite".
Le gouvernement préconise le rejet de ce texte déposé par
l'Association suisse des propriétaires fonciers (HEV). Pour lui, il
n'est pas question d'introduire une exonération facultative de
l'imposition de la valeur locative pour les personnes âgées.
L'initiative créerait une "inégalité de traitement infondée par
rapport aux autres propriétaires de logement". A la place, le
Conseil fédéral veut mettre fin à l'imposition de la valeur
locative pour tous les propriétaires, annonce le Département fédéral des finances mercredi.
Pour alléger leur facture, les propriétaires peuvent aujourd'hui
déduire les intérêts hypothécaires et toute une série de frais. Le
Conseil fédéral entend supprimer la plupart des déductions
fiscales, à deux exceptions près: les intérêts hypothécaires du
premier logement acquis pendant une période limitée (à déterminer
encore) et les coûts de travaux d'efficacité énergétique et de
protection de l'environnement.
Encourager l'accès à la propriété
Il s'agit de tenir compte des mandats constitutionnels visant à
encourager l'accès à la propriété du logement et à ménager
l'environnement, se justifie le gouvernement. Le maintien de
déductions fiscales excessives - à la barbe des locataires qui sont
privés de cette possibilité - avait contribué à l'échec de la
dernière tentative de suppression de la valeur locative.
Le Département fédéral des finances devra ficeler un contre projet
à l'initiative "de manière à éviter une diminution du produit de
l'impôt fédéral direct". Le calendrier prévoit une procédure de
consultation d'ici la fin de l'année et un message au Parlement à
mi-2010.
Baisse de recettes pour les cantons?
Selon le modèle choisi, la suppression de la valeur locative
risque en outre d'entraîner une baisse importante des recettes pour
les cantons comptant de nombreuses résidences secondaires. Les
services de Hans-Rudolf Merz devront chercher des solutions avec
les régions concernées.
A fin février, le gouvernement a déjà recommandé le rejet de deux
initiatives populaires en faveur de l'épargne-logement. Estimant
que les privilèges fiscaux ne sont pas un instrument efficace pour
promouvoir l'accès à la propriété du logement, il a renoncé dans ce
cas à propose un contre-projet.
ats/hof
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Un serpent de mer
L'idée du Conseil fédéral de mettre fin à l'imposition de la valeur locative pour tous les propriétaires, rejetée par le peuple avec le paquet fiscal en mai 2004, est un serpent de mer dans les affaires de la politique fédérale.
Le Parlement demande régulièrement de simplifier le système de la taxation d'une valeur théorique du bien foncier (dite valeur locative).