La votation du 17 mai sur la TVA reportée
Les Suisses ne se prononceront pas sur la hausse de la TVA en faveur de l'AI le 17 mai. Compte tenu des vents contraires soulevés par la crise économique actuelle, le Conseil fédéral a décidé mercredi de reporter le scrutin sur cet objet au 27 septembre au plus tôt.
Avec ce changement de programme, le gouvernement espère éviter
le blocage sur un sujet qui tombe au pire moment alors que la
récession se profile. «Le Conseil fédéral ne veut pas mener la
bataille sans alliés. Or, pour avoir des alliés, il faut montrer
une certaine souplesse», a fait valoir le ministre des affaires
sociales Pascal Couchepin. La balle est désormais dans le camp du
Parlement. Le collège demande à ce dernier de décider lors de la
session de mars s'il veut modifier son projet.
La crise brouille les cartes
Les Chambres ont adopté en juin 2008 une augmentation temporaire
de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 0,4 % pendant la durée de
l'assainissement de l'assurance invalidité (AI), soit sept ans.
Elles ont fixé noir sur blanc que ce modèle provisoire entrerait en
vigueur le 1er janvier 2010.
Mais depuis, des voix se sont élevées pour demander que cette
entrée en vigueur soit repoussée à plus tard, d'un ou deux ans, vu
la mauvaise conjoncture. L'idée d'une baisse du taux de TVA
actuellement appliqué a aussi été évoquée pour soulager la
population. A en croire Pascal Couchepin, une diminution générale
de la TVA au titre de mesure de relance a peu de chance de se
concrétiser. Le Conseil fédéral est divisé à ce propos, selon
lui.
Au Parlement de décider
En revanche, le collège est prêt à accorder un sursis en ce qui
concerne la TVA pour l'AI. Il ne fait pas de proposition au
Parlement sur la direction à prendre. Mais il attend de lui le cas
échéant «une solution alternative et équivalente» à la réforme mise
sous toit, a souligné Pascal Couchepin. Et le Valaisan d'insister
sur la nécessité d'assainir cette assurance au regard de son
déficit structurel (1,5 milliard de francs).
Le Conseil fédéral ne trouve rien à redire sur le fond: il
considère la hausse momentanée de la TVA préconisée comme un bon
projet. Il tient également à une application dès 2010. Le
gouvernement est toutefois conscient qu'il convient de clarifier
les choses et qu'il faut un soutien pour que cette augmentation
passe la rampe devant le peuple. Il jugera sur pièce de l'éventuel
nouveau contenu du projet une fois que les Chambres se seront
prononcées.
Date à confirmer
La date du 27 septembre dorénavant articulée demeure provisoire.
Le Conseil fédéral doit la confirmer au plus tard quatre mois avant
le scrutin, soit en mai. La votation pourrait aussi avoir lieu plus
tard si les débats parlementaires s'éternisent au-delà de la
prochaine session.
Les Suisses devront quand même se rendre aux urnes le 17 mai. Les
deux autres objets au menu sont maintenus: il s'agit du nouvel
article constitutionnel sur les médecines douces et du référendum
contre le passeport biométrique.
ats/cht
Publié Modifié
Entre consternation et soulagement
Retarder l'assainissement de l'assurance invalidité alors que la crise économique est à nos portes est "irresponsable", estime l'association des organisations suisses des personnes handicapées et de la santé "pro-AI".
Cette décision ne fait qu'empirer les problèmes et va saper l'AI. Le projet de financement additionnel a été approuvé par le Parlement et doit absolument entrer en vigueur en 2010 comme prévu, insiste "pro-AI".
Le PS comprend, sur le fond, qu'une hausse de la TVA en pleine récession n'est "pas heureuse". Mais il ne peut accepter que le Conseil fédéral ne propose pas d'autre solution.
"On ne résout pas un problème en le reportant", a déclaré la porte-parole du PDC Marianne Binder. "C'est un bon compromis, nous ne voyons pas d'autre solution", a ajouté Marianne Binder.
Même son de cloche, quoique moins passionné, chez Travail.Suisse. L'organisation faîtière syndicale est déçue de la décision du Conseil fédéral. Elle risque de reporter l'assainissement de l'AI aux calendes grecques.
Dans l'intervalle, l'AVS va être plombée par les déficits de l'AI, dit en substance Travail.Suisse, qui demande la séparation immédiate des deux fonds.
Comme Travail.Suisse, le PRD/PLS demande la séparation de l'AVS et de l'AI, "indispensable pour assurer l'avenir de l'AVS".
Les libéraux-radicaux trouvent "sage" la décision de reporter le scrutin et de donner l'occasion au Parlement de débattre à nouveau de la réforme et de la date d'entrée en vigueur.
Du côté de l'UDC et de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), on se félicite de la décision du Conseil fédéral.
Pour l'organisation faîtière des PME, "un assainissement de l'AI par l'apport de recettes supplémentaires est exclu au cours des prochaines années, vu l'environnement conjoncturel difficile".
Comme l'USAM, l'UDC salue "un pas dans la bonne direction". Elle demande plutôt une 6e révision de l'AI et une baisse générale d'un pour cent de la TVA.