Le gouvernement s'est penché sur le cas des personnes de nationalité suisse aux motivations terroristes (ils seraient une vingtaine) qui se trouvent actuellement dans la zone de conflit syro-irakienne. Deux objectifs ont été fixés par le gouvernement pour régler ce problème qui préoccupe aussi la plupart des pays européens.
Il s'agit en premier lieu d'assurer la sécurité de la population helvétique et d'éviter un retour incontrôlé des djihadistes en Suisse. Il faut s'assurer ensuite qu'ils seront punis.
Les éventuels retours doivent être surveillés
La Suisse n'interdira pas un retour en Suisse, mais elle n'interviendra pas non plus activement pour rapatrier des adultes. Et toutes les mesures opérationnelles à disposition seront prises pour empêcher un retour incontrôlé.
Pour des mineurs, en revanche, un rapatriement pourra être examiné dans l’intérêt de l'enfant. Mais il ne pourra se faire qu’avec l’accord exprès des parents ayant le droit de garde et des services compétents en matière de protection de l’enfance.
Poursuites souhaitées dans les pays concernés
Le Conseil fédéral souhaite par ailleurs que, dans la mesure du possible, les djihadistes soient poursuivis, jugés et punis dans l'Etat où une infraction a été commise, avec des procédures respectant les normes internationales. La Suisse peut soutenir la création d'une juridiction internationale spéciale ou la poursuite pénale sur place.
Cette position intervient trois semaines après les propos de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter sur les ondes de la RTS. La ministre avait estimé que ces personnes devaient être jugées sur place.
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