Zurich: forfaits fiscaux pour les étrangers abolis
Les Zurichois ont accepté de justesse dimanche une initiative exigeant l'abolition des forfaits fiscaux pour les riches étrangers. A Bâle-Ville, les citoyens ont nettement refusé d'abaisser le droit de vote à 16 ans. Quant au canton de Nidwald, il a rejeté l'harmonisation scolaire Harmos.
Les Zurichois ont adopté dimanche par 52% des voix une
initiative de l'extrême gauche exigeant l'abolition des forfaits
fiscaux pour les riches étrangers, relançant le débat national sur
cette forme de fiscalité. Le taux de participation s'est élevé à
50,4%.
Les votants n'ont ainsi pas suivi l'avis de leur gouvernement et
de la majorité bourgeoise au Grand Conseil. Les autorités
estimaient que les forfaits fiscaux représentent un avantage
compétitif non négligeable pour la place économique zurichoise.
Débat surprenant
Près de la moitié des cantons connaissent les forfaits fiscaux.
Seules 137 personnes bénéficiaient d'un forfait fiscal à Zurich en
2006. C'est beaucoup moins que dans les cantons de Vaud ou de
Genève. A Zurich, certains bénéficiaires comme le Russe Viktor
Vekselberg, le président de Renova Management, qui détient des
parts importantes dans les sociétés suisses OC Oerlikon et Sulzer,
font depuis longtemps l'objet de critiques dans les médias.
Mais le débat sur l'initiative a pris une tournure surprenante.
Des millionnaires imposés normalement en Suisse ont plaidé par
médias interposés pour l'abolition des forfaits fiscaux au nom de
l'égalité de traitement. Le PRD n'avait recommandé que de justesse
le non à l'initiative. L'actuelle crise des marchés financiers et
les critiques contre les riches qui en résultent ont certainement
favorisé le succès du texte.
Les initiants de l'"Alternative Liste" (AL) jugeaient les forfaits
fiscaux - ce "privilège fiscal injuste" - contraires à la
Constitution qui prévoit une imposition adaptée aux capacités
économiques du contribuable. Soutenus par le camp rose-vert, le PEV
et l'UDF, ils l'accusaient notamment de violer l'égalité de
traitement et la morale fiscale.
Satisfaction des initiants
Suite à l'adoption de l'initiative, les riches étrangers seront
à l'avenir taxés comme les Suisses en fonction de leurs revenus et
de leur fortune. Le forfait fiscal qu'ils payaient jusqu'ici était
calculé sur la base d'un revenu représentant au moins cinq fois la
valeur locative de leur logement en Suisse.
Le président de l'AL, Niklaus Scherr, s'est montré ravi du
résultat. Il estime que Zurich donne ainsi un signal à toute la
Suisse en faveur de plus d'égalité fiscale. Le scrutin révèle,
selon lui, un large malaise au sein de la population face aux
privilèges accordés aux riches.
Le scrutin zurichois redonne des ailes au PS suisse. Ce parti a
annoncé qu'il rouvrira le débat national sur la question dès lundi
dans le cadre de la commission de l'économie et des redevances du
Conseil national.
Craintes du gouvernement
Le président de la conférence intercantonale des directeurs des
finances (CDF) a quant à lui annoncé que "la CDF rediscutera du
sujet prochainement". Christian Wanner avoue partiellement
comprendre qu'une partie de la population se sente injustement
traitée.
Mais le ministre soleurois des Finances ne peut pas encore prédire
quelles conséquences la décision de Zurich aura dans les autres
cantons. "On verra si les riches étrangers qui bénéficiaient
jusqu'ici d'un forfait fiscal à Zurich quitteront le canton."
La ministre zurichoise des finances est elle persuadée que cela
arrivera. Zurich a perdu son avantage compétitif, a regretté Ursula
Gut (PRD) devant les médias.
ats/dk
Publié Modifié
Bâle-Ville rejette le droit de vote à 16 ans
Bâle-Ville ne deviendra pas le deuxième canton de Suisse après Glaris à introduire le droit de vote dès l'âge de 16 ans. Les citoyens rhénans ont balayé dimanche à une majorité de 72% une modification de leur Constitution et de leur loi électorale.
Le projet, issu des rangs des Verts, prévoyait l'abaissement de l'âge donnant le droit de vote de 18 à 16 ans sur le plan cantonal. Le droit de se faire élire serait en revanche resté réservé aux personnes ayant eu 18 ans.
Aux yeux des opposants qui se recrutaient en rangs plus ou moins clairsemés dans presque tous les partis, les jeunes sont plus facilement influençables. L'abaissement de l'âge du droit de vote se serait par ailleurs trouvé en contradiction avec les mesures toujours plus restrictives de protection de la jeunesse.
La motion des Verts avait été adoptée par le Grand Conseil et bien accueillie par le gouvernement. Ce dernier était de l'avis que les jeunes de 16 ans sont politiquement mûrs et capables de raisonner. Le projet aurait en outre permis de faire face au vieillissement de la population.
Nidwald refuse l'harmonisation scolaire
Les Nidwaldiens ont refusé dimanche le concordat d'harmonisation scolaire Harmos. Malgré la clause d'exception leur permettant de scolariser sur demande leur enfant dès l'âge de 5 ans au lieu de 4, ils ont balayé le projet par 62,3% des voix. Le taux de participation s'est élevé à 58,3%.
Nidwald devient ainsi le quatrième canton à refuser le concordat après Thurgovie, Lucerne et les Grisons. Huit l'ont pour l'heure accepté. Il en faut dix pour que Harmos entre en vigueur dans les cantons qui l'ont accepté, et 18 pour que le projet s'applique à l'ensemble de la Suisse.
A l'image des cantons d'Uri et de Schwyz, le gouvernement nidwaldien avait pourtant opté pour une variante moins contraignante du projet afin de mieux faire passer ce dernier en votation. Le texte prévoyait que les parents puissent demander aux autorités scolaires à n'envoyer leur enfant à l'école que dès l'âge de 5 ans au lieu des 4 ans prévus par Harmos.