Forfait fiscal: le non zurichois fait des petits
Après le «non» des Zurichois, il faut impérativement réformer le forfait fiscal. Spécialiste du sujet, l'avocat Philippe Kenel propose de fixer à 300'000 francs le seuil minimal à partir duquel les riches étrangers résidant en Suisse peuvent être taxés sur la base d'un forfait.
«Il faut agir vite», a déclaré samedi à l'ATS Philippe Kenel,
revenant sur les propos tenus dans «24 heures» et la «Tribune de
Genève». L'abolition des forfaits fiscaux par les Zurichois le 8
février est un véritable coup de tonnerre: «Soit on réforme le
forfait fiscal, soit il est mort», estime l'avocat vaudois. «Il est
temps de faire quelques sacrifices», poursuit-il en précisant ses
idées.
Solution intermédiaire
Pour éviter la sous-enchère fiscale entre cantons, il propose de
fixer dans l'ordonnance fédérale à 300'000 francs la base minimum
imposable pour un forfait. Pour les anciens bénéficiaires de ce
système, un délai de deux ans devrait leur être accordé pour
s'adapter.
Toujours dans un esprit de clarification, le secrétaire général de
l'Association de Suisse romande des résidents étrangers imposés
selon la dépense (ASREID) souhaite que les cantons s'alignent sur
le modèle genevois au moment d'établir le forfait. A savoir:
demander à l'intéressé des informations sur l'état de sa fortune et
sur l'estimation de ses dépenses.
Le canton de Vaud devrait en outre supprimer un avantage fiscal en
matière de succession (les forfaitaires ne paient que 3,5% au lieu
de 7%). Enfin, la Confédération aurait tout intérêt à vérifier plus
activement que les forfaitaires n'ont bel et bien pas d'activités
lucratives en Suisse comme leur statut le stipule.
ats/sbo
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La réforme, une idée qui divise
La présidente du Parti socialiste vaudois (PSV), Cesla Amarelle, accueille ces propositions comme «une excellente nouvelle».
L'initiative de Philippe Kenel pourrait faire bouger les choses, alors que le Grand Conseil n'est pas prêt à voter l'abolition du forfait comme le PSV le souhaite, à l'instar d'autres forces politiques en Suisse.
Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat, se montre nettement plus réservé. Il parle de «gesticulations inutiles» et juge «prématuré de s'énerver».
Le radical rappelle que le forfait rapporte 165 millions de francs au canton de Vaud, champion suisse en la matière avec près de 1200 statuts octroyés en 2006 sur environ 4000 pour toute la Suisse.