Suisse: 700 millions de plus pour relancer l'économie
La dégradation sur le front économique a rattrapé le Conseil fédéral. Répondant en partie aux critiques l'accusant de ne pas en faire assez, le Conseil fédéral a ficelé mercredi un deuxième train de mesures de stabilisation, à hauteur cette fois de 700 millions.
La Confédération va donc financer une série de projets pour un
total de 700 millions de francs. Le gouvernement ne décidera d'un
éventuel troisième plan de relance qu'en juin. Les réactions des partis sont contrastées .
En vertu du principe d'efficience, les investissements dans les
transports se taillent la part du lion. Le ballon d'oxygène en
faveur de l'économie dépasse désormais la barre du milliard de
francs, après le premier paquet adopté fin 2008.
Aide aux entreprises et aux familles
Parallèlement, le gouvernement a présenté comme mesures
conjoncturelles une prolongation de la durée d'indemnisation des
entreprises qui choisissent le chômage partiel plutôt que les
licenciements, des allégements dans l'assurance contre les risques
à l'exportation et une accélération de la prise en compte des
effets de l'inflation au niveau de l'impôt fédéral direct.
Comme promis de longue date, il a aussi proposé des allègements
fiscaux pour les familles avec enfants (lire
ci-contre). Le Conseil fédéral n'entend pas pour autant
tirer un trait sur la discipline budgétaire. Il a averti le même
jour que des coupes pour 600 millions étaient en préparation pour
2010.
La route et le rail premiers bénéficiaires
Le nouveau programme d'impulsion doit déployer des effets
rapidement et de manière ciblée, a précisé mercredi à Berne la
ministre de l'économie Doris Leuthard. La plus grande partie de
l'argent ira à l'infrastructure routière et ferroviaire.
Dans le domaine routier, il s'agit d'avancer de 2011 à 2009 la
mise en chantier de la suppression de deux importants goulets
d'étranglement dans les cantons de Soleure, Argovie et Zoug. Les
investissements se montent à 140 millions.
Cent autres millions vont à des projets relevant de la nouvelle
politique régionale et 50 millions à la recherche appliquée.
L'environnement et l'énergie (forêts, protection de la nature et du
paysage, photovoltaïque, chauffage à distance) représentent un
poste de quelque 80 millions.
L'assainissement des bâtiments des EPF et d'armasuisse devrait
recevoir 40 millions et le marketing de l'offre touristique 12
millions. L'aide devra profiter aux secteurs économiques et aux
régions qui rencontreront les plus grandes difficultés dans les
prochains mois. Ces mesures devront porter rapidement leurs fruits.
Et il ne doit s'agir que de projets de durée limitée.
Assurer les exportations
De plus, le Conseil fédéral propose de modifier les instruments
de l'assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE)
pour éviter que les exportateurs, principales victimes de la crise,
se trouvent en manque de liquidités. L'ASRE dispose d'un capital
solide et peut proposer de nouvelles assurances sans que le plafond
d'engagements de 12 milliards doive être revu.
Le gouvernement veut aussi revoir la loi encourageant la
construction et l'accession à la propriété de logements. But:
augmenter le nombre de rénovations avec un volume de travaux allant
jusqu'à 100 millions de francs. Cette incitation serait limitée à
fin 2012 pour stimuler des investissements rapides.
agences/jeh
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Le chômage partiel prolongé à 18 mois
La durée maximale de l'indemnité reçue par les entreprises en cas de chômage partiel sera prolongée de 12 à 18 mois dès avril.
Le Conseil fédéral a pris cette décision pour éviter des licenciements. La mesure vaudra jusqu'au 31 mars 2011.
L'indemnité vise à empêcher que les entreprises ne licencient du personnel en raison de l'état de leur carnet de commandes lors d'une phase conjoncturelle difficile.
Sa prolongation permet d'éviter que les travailleurs concernés ne se retrouvent au chômage et de conserver leur savoir-faire au sein de leur entreprise.
Au cours de ces derniers mois, l'industrie a été frappée d'un recul rapide et inattendu des commandes. Et nul ne sait quelle sera la durée de la crise.
Le Conseil fédéral tient donc à assurer aux entreprises une certaine sécurité dans leur planification.
En temps normal, l'indemnité peut être perçue pendant 12 mois au total sur une période de deux ans. La durée d'indemnisation est maintenant prolongée à 18 mois.
Jusqu'à présent, les entreprises devaient prendre à leur charge deux jours d'attente du premier au sixième mois d'indemnisation et trois jours dès le septième mois. Le Conseil fédéral a ramené ce délai d'attente à un jour.
L'assurance-chômage prend ainsi à sa charge une plus large part des pertes de salaire. Il devrait lui en coûter 15 millions de francs de plus en 2009 et de quelque 90 millions en 2010.
Il devrait lui en coûter 15 millions de francs de plus en 2009 et de quelque 90 millions en 2010.
Progression à froid et imposition des familles
Le Conseil fédéral a encore pris d'autres décisions qui ont un impact sur la conjoncture, en particulier en matière de progression à froid et d'imposition des familles.
Il propose d'anticiper la compensation du renchérissement enregistré jusqu'à fin 2008 pour l'année fiscale 2010.
Cette mesure à visée conjoncturelle permettra au contribuable d'économiser plus de 400 millions de francs d'impôts.
Afin d'alléger la charge fiscale qui pèse sur les familles avec enfants, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de réforme.
Un premier volet concernant l'Impôt fédéral direct (IFD) prévoit de porter de 6100 à 8800 francs la déduction pour enfant.
Les mesures prévues entraîneront des baisses de recettes d'environ 600 millions de francs pour l'IFD.
Les modifications pourraient entrer en vigueur en 2010.