Affaire Securitas: la justice conclut à un non-lieu
L'enquête sur l'infiltration d'Attac par Securitas pour le compte de Nestlé débouche sur un non-lieu. Le juge d'instruction cantonal vaudois estime que ces événements ne relèvent pas du domaine pénal. Attac-Suisse va faire recours.
Le juge d'instruction Jacques Antenen n'a relevé aucune
infraction pénale. «Ni les dispositions du Code pénal suisse
régissant la protection du domaine secret ou privé, ni la loi sur
la protection des données n'ont été violées en l'occurrence»,
souligne-t-il vendredi.
"Déni de justice"
«Ce n'est que sur le plan éthique que les pratiques mises en
place par Securitas peuvent se révéler criticables», note le
magistrat dans son ordonnance datée de jeudi et parvenue à l'ATS
vendredi. Le juge n'a pas non plus pu établir que les taupes de
Securitas aient poursuivi leurs activités au-delà de décembre 2005,
époque à laquelle l'entreprise a renoncé à ces pratiques.
«Indignée», Attac-Suisse crie au «déni de justice». Dans un
communiqué diffusé vendredi, l'organisation altermondialiste
dénonce le «parti pris» de l'instruction pénale. Le juge Antenen a
en particulier refusé d'effectuer des perquisitions aux sièges de
Nestlé et de Securitas. Il estime que les deux entreprises lui ont
remis l'intégralité des documents concernant cette
infiltration.
Dans l'ordonnance de non-lieu, le juge note en outre que ces
opérations n'auraient donné des résultats que si les enquêteurs
avaient pu bénéficier de l'effet de surprise. Or, les plaignants
ont attendu la diffusion de l'émission «Temps Présent» en juin 2008
pour déposer plainte, bien qu'ils aient eu connaissance du contenu
de l'émission auparavant.
ats/ant
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Rappel des faits
Entre août 2003 et juin 2004, une jeune femme rétribuée par Securitas a participé sous un faux nom aux réunions d'un groupe de militants.
Ces sept personnes préparaient un livre intitulé «Attac contre l'empire Nestlé». La jeune femme a rédigé douze rapports, transmis ensuite à Nestlé, mais n'a pas enregistré ou filmé les participants à leur insu.
Cette opération était commanditée par la multinationale veveysanne, désireuse de se prémunir contre d'éventuels actes violents.
En juin 2003, en marge du G8 d'Evian (F), le siège de Nestlé avait subi des déprédations.
Attac déposera un recours
Pour Attac, les activités de surveillance menées par Securitas ont porté gravement atteinte à la sphère privée des militants concernés et violé plusieurs dispositions du code pénal et de la loi sur la protection des données.
L'organisation annonce qu'elle déposera un recours auprès du Tribunal d'accusation du canton de Vaud.