Suppression de Billag: rapport demandé à Berne
La fronde contre Billag prend corps au Parlement. A une voix près, la commission compétente du National a rejeté une motion reprenant l'idée de Monsieur Prix de supprimer cette entreprise. La courte majorité veut un rapport avant de trancher.
La commission des télécommunications du National a rejeté par 13
voix contre 12 une motion visant à ne plus recourir à une
entreprise autonome pour encaisser les redevances radio et
télévision. Elle a préféré avoir une vision globale avant de
trancher, a indiqué son président Andrea Hämmerle (PS/GR) mardi
devant la presse.
Dans son postulat, la commission demande au Conseil fédéral de lui
transmettre d'ici la fin de l'année un rapport sur le système
actuel d'encaissement de la redevance par Billag et exposant des
solutions de remplacement. Le gouvernement devra préciser les
conséquences financières de chaque modèle pour les médias.
Points à éclaircir
Plusieurs questions doivent encore être éclaircies, comme celle
de la façon de prélever la redevance. Monsieur Prix évoque ainsi
une taxe par habitant, qui serait perçue avec l'impôt fédéral
direct.
Il faudra aussi savoir quels sont les appareils dont les
propriétaires doivent être soumis à la redevance. De plus en plus
de personnes, notamment parmi les jeunes, n'ont plus de poste de
télévision ou de radio. Ils recourent aux nouvelles technologies
pour regarder leurs émissions favorites.
La décision de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) de
taxer la réception de programmes radio/TV via Internet et téléphone
portable à la liste fait donc grincer des dents. La conseillère
nationale Natalie Rickli (UDC/ZH) souhaiterait que l'OFCOM fasse
marche arrière. Par 17 voix contre 8, la commission a décidé
d'attendre le rapport du Conseil fédéral avant de traiter cette
initiative parlementaire.
ats/cab
Publié
Idée lancée par Monsieur Prix
Le surveillant des prix Stefan Meierhans a donné dimanche une tournure institutionnelle à la question.
Il a déclaré dans la presse qu'il n'était plus justifié d'avoir recours à une entreprise autonome pour encaisser les redevances radio et télévision.
Selon lui, l'argent que Billag reçoit de la Confédération pour accomplir sa tâche (quelque 55 millions de francs par an) pourrait être affecté à une baisse des redevances.
Monsieur Prix peut d'ores et déjà compter sur le soutien des associations de consommateurs.
Des internautes mènent aussi campagne depuis des mois contre Billag sur le site «Facebook». Le groupe réuni autour du projet d'initiative STOP BILLAG compte plus de 30'000 membres sur le site de socialisation.
L'idée en revient à Francisca Brechbühler, excédée de devoir payer la redevance au motif qu'elle peut avoir la télé ou la radio via son portable ou son PC.
Billag conteste
Le pavé dans la mare lancé par Monsieur Prix n'est pas du goût de Billag.
La centrale d'encaissement de la redevance radio-TV conteste l'accusation selon laquelle son existence revient à gaspiller l'argent public.
Ce n'est pas non plus elle qui fixe le montants des taxes.
Interrogé lundi par l'ATS, le porte-parole de la filiale de Swisscom a refusé de commenter la discussion ouverte autour du recouvrement de la redevance.
Cette question est du ressort du politique et du législateur, et non de Billag dont le mandat repose sur la loi sur la radio et la télévision, a fait valoir Jonny Kopp.
Il s'élève en revanche contre l'idée que l'existence de cette structure autonome plombe les caisses de l'Etat.
Jonny Kopp ne voit pas non plus de contradiction dans le fait que Billag cherche à générer du bénéfice. Une société anonyme privée doit en faire pour pouvoir entreprendre les investissements nécessaires, sous peine d'être condamnée à fermer ses portes tôt ou tard.