L'OFCOM est en train de réexaminer le système de la redevance en
vue de soumettre des propositions au Conseil fédéral d'ici janvier
prochain. La principale piste de réflexion est de prélever
dorénavant la redevance par ménage.
Cette extension se justifie par le flou qui entoure le terme
d'appareil de réception, depuis qu'il est possible de regarder la
télévision ou d'écouter la radio via presque tous les ordinateurs
ou téléphones portables, explique Martin Dumermuth dans la
Berner Zeitung .
Baisse minime de la redevance
Il ne s'agit pas d'encaisser davantage de recettes, précise le
directeur de l'OFCOM. Si tous les ménages sont astreints au
paiement de la redevance, cela reviendrait au contraire meilleur
marché par tête.
Il n'y aurait en outre plus besoin de contrôleurs pour s'assurer
que les particuliers possédant un appareil de réception radio/TV se
sont bel et bien annoncés auprès de Billag, l'organe d'encaissement
de la redevance.
L'OFCOM ne songe en revanche pas à supprimer Billag, comme le
demande le Surveillant fédéral des prix Stefan Meierhans. Faire
encaisser la redevance par les administrations fiscales cantonales
ou les sociétés d'électricité coûterait certainement nettement plus
cher. Avec un organe d'encaissement unique, les coûts fixes ne
tombent en effet qu'une seule fois.
Les économies par ménage seraient toutefois minimes: si Billag
baissait ses dépenses totales de 20%, chacun économiserait tout
juste 35 centimes par mois, calcule le directeur de l'OFCOM.
ap/ats/sbo