La compagnie ferroviaire BLS a touché 29 millions de subventions en trop
La Confédération et les cantons ont versé 29,4 millions de francs de subventions en trop à l'entreprise ferroviaire BLS entre 2014 et 2017. Un modèle incorrect de lissage des taux d'intérêt explique cette erreur.
La somme perçue indûment sera compensée ces quatre prochaines années. L'Office fédéral des transports (OFT) indique vendredi qu'il a constaté l'erreur dans le cadre d'une révision en 2018.
La Confédération et les cantons mettent à disposition chaque année quelque deux milliards de francs pour subventionner le transport régional de voyageurs. Cette somme est destinée à indemniser les coûts faisant suite à l'acquisition de matériel roulant, tels que les amortissements et les intérêts.
Réduction des indemnités
Le problème est survenu en 2014, lorsque le BLS a acheté du nouveau matériel roulant. Un modèle remanié de lissage de taux d'intérêt a été introduit. Des hypothèses et des attributions "incorrectes" expliquent que les intérêts calculés se sont avérés trop élevés.
Les 29,4 millions de francs perçus indûment seront remboursés. L'OFT a convenu avec le BLS que cette somme sera entièrement compensée par une réduction du montant d'indemnités entre 2019 et 2022.
>> Le sujet dans le 12h30 :
![Le BLS a obtenu l'exploitation de deux grandes lignes aux dépens des CFF. [Keystone - Christian Beutler]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/5r3erb-25979736.image?w=960&h=384)
Keystone - Christian Beutler ats/gma
Publié Modifié