Les USA visent les fraudeurs du fisc avant tout
Le secret bancaire suisse a depuis longtemps déjà mauvaise presse auprès des Américains. Le détenteur d'un «Swiss Bank Account» est considéré comme un privilégié riche et douteux, même si personne ne sait - en raison du fameux secret - si son argent est propre ou non.
Cette opinion s'est profondément ancrée outre-Atlantique, ce que
ne manque pas non plus de savoir le nouveau président Barack Obama.
A l'heure des caisses publiques vides, la chasse aux contribuables
nantis désireux d'échapper à leur fisc jugé trop glouton est du
coup relancée.
Et la question trouve un consensus parmi les politiques: «les
démocrates comme les républicains s'engagent pour que tous les
impôts dus au pays entrent dans ses caisses», avait en substance
dit Urs Ziswiler, l'ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis, avant la
prise de ses fonctions par le nouveau président.
«A un moment où des millions d'Américains perdent leur emploi,
leur maison, et n'ont plus de couverture maladie, il est honteux
que plus de 50'000 des plus riches parmi nous essaient de ne pas
s'acquitter de leurs impôts», a dit le vice-procureur général John
Di Cicco lors de la publication de la procédure engagée contre
l'UBS par le Département américain de la Justice et de l'autorité
fiscale IRS.
Chaque année, 100 milliards échappent au fisc
Pour l'administration Obama, il s'agit moins d'une attaque
contre la place financière suisse que d'une tentative d'amener les
citoyens américains tentés de trouver une échappatoire à remplir
correctement leur déclaration d'impôts. Et jusqu'au 15 avril, toute
personne résidant durablement aux Etats-Unis est tenue de répondre
à cette exigence.
Avec la crise actuelle, les autorités redoutent que les Américains
ne veuillent céder encore moins à l'Etat. Un comité du Sénat estime
à 100 milliards de dollars par an le montant qui échappe au fisc,
dont une grande partie par la Suisse, le Liechtenstein, les Bahamas
ou les Iles Caïmans.
L'UBS en bouc émissaire
L'UBS se retrouve maintenant dans le rôle peu enviable du bouc
émissaire, et personne aux Etats-Unis ne va lui montrer de signes
de compassion. L'ire de la population contre le monde de la finance
est devenue trop profonde, et comme institution étrangère la grande
banque helvétique est un exutoire de choix, d'autant plus qu'elle
reconnaît avoir commis des fautes.
«Les patrons de l'UBS savaient que certaines de leurs affaires
(aux Etats-Unis) enfreignaient la législation, mais ils n'en ont
pas moins poussé leurs employés à les mener», a dit le procureur du
district sud de la Floride, Alexander Acosta, après que la banque a
accepté un arrangement d'une portée historique.
Elle s'est retrouvée acculée à livrer les données de 323 clients
accusés de fraude fiscale. Et pour échapper à une procédure pénale,
elle a accepté de verser une amende de 780 millions de dollars
(environ 915 millions de francs).
ats/ant
Publié
Un précédent avec les fonds en déshérence
Ce n'est pas la première fois que l'UBS, après avoir tenté tant bien que mal de résister, s'est retrouvée dans la peau de la chèvre de Monsieur Seguin aux Etats-Unis.
L'affaire des fonds en déshérence des victimes de l'Holocauste, et l'arrangement trouvé entre les banques suisses et les plaignants d'alors avait déjà porté un sérieux coup de canif au secret bancaire.
Sous la pression des autorités américaines, l'UBS avait dû permettre l'accès à ses comptes dormants, et se joindre à l'arrangement conclu pour 1,25 milliard de dollars. Une somme sans commune mesure avec les quelque 32 millions estimés en Suisse pour ces dépôts.
Du coup, il était devenu clair qu'avec suffisamment de pression politique et judiciaire, il était possible de forcer les banques suisses à ouvrir leurs dossiers devant des tribunaux américains.
Il n'est pas garanti que la nouvelle offensive fera retourner aux Etats-Unis une partie conséquente de l'argent soustrait aux impôts, mais elle permettra assurément de colmater certaines filières d'évasion fiscale.