Des données de l'UBS déjà transférées aux USA
Selon la TV alémanique, l'UBS a déjà envoyé les données bancaires de ses clients à la justice américaine le 18 février. L'interdiction décidée vendredi par le tribunal administratif fédéral de transférer ces données arrive donc trop tard, annoncent l'UBS et la FINMA.
Vendredi soir, alors que les groupes parlementaires suisses débattaitent sur le
secret bancaire, le Tribunal administratif fédéral a interdit à
l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) de
transmettre les données de 8 clients de l'UBS.
En vain, car la banque avait déjà envoyé ces informations à la
justice américaine.
Plainte collective
Le Tribunal administratif fédéral avait donné raison à la
plainte collective que les plaignants avaient déposé mercredi à
titre préventif contre une décision possible de la FINMA. Ils
avaient entre autres motivé leur plainte par le fait qu'une telle
décision préjugeait de l'issue finale d'une procédure pénale aux
Etats-Unis.
Selon des médias mercredi, les données de 300 clients de l'UBS
avaient d'ores et déjà été transmises aux autorités fiscales
américaines dans le cadre d'un accord entre l'UBS et les
Etats-Unis.
ats/boi
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Exigences américaines
L'affrontement opposant UBS à la justice américaine avait déjà rebondi jeudi avec de nouvelles poursuites de Washington, moins de 24 heures après un accord à l'amiable prévoyant le paiement par la banque de 780 millions de dollars (617,9 millions d'euros) pour solder une première affaire de fraude fiscale.
Le ministère américain de la Justice a annoncé qu'il avait porté plainte pour exiger qu'UBS livre des informations sur 52'000 comptes secrets identifiés par le fisc comme appartenant à des Américains, qui recèleraient près de 15 milliards de dollars d'actifs.