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La Finma estime avoir atteint ses objectifs

Eugen Haltiner a défendu l'action de la Finma dans le dossier UBS.
Eugen Haltiner a défendu l'action de la Finma dans le dossier UBS.
La Finma tire un bilan positif de ses trois premiers mois d'activité. L'autorité de surveillance des marchés financiers a encore une fois justifié son rôle dans la transmission de noms par l'UBS aux autorités américaines.

La nouvelle autorité de surveillance des marchés financiers
estime avoir bien rempli sa mission, à une réserve près. «On a fait
un bon travail et on prendrait aujourd'hui les mêmes décisions
qu'hier», a affirmé mardi devant la presse à Berne le président de
la Finma, Eugen Haltiner.



Tout au plus concède-t-il que l'organe de surveillance n'a pas su
lire les indices de la crise financière à temps. Mais il ajoute qu'
«il subsiste un doute» quant à savoir si la Finma aurait eu «la
capacité et les instruments requis, sans parler du soutien
politique nécessaire pour inverser à temps le mouvement».



Le président de la Finma, particulièrement controversé, ne voit en
outre aucune raison de démissionner. «J'aimerais rester», a-t-il
affirmé, répondant à une question sur son éventuel départ.

Critiques dans le dossier UBS

L'ancien cadre de l'UBS, auquel les critiques ont reproché son
manque de distance avec son ex-employeur, a une fois encore
justifié la livraison des quelque 300 noms de clients de l'UBS aux
autorités américaines le 18 février dernier, dans l'affaire de
fraude fiscale qui vaut tant de soucis à la grande banque
(lire encadré).



La Finma «a soigneusement préparé sa décision». Il fallait à tout
prix éviter un procès pénal qui aurait eu «des conséquences
désastreuses pour le système financier suisse», voire «l'économie
toute entière». «L'objectif principal était de gagner du temps» en
obtenant un sursis de 18 mois, selon lui.



«L'UBS aurait explosé», a renchéri le vice-président Daniel
Zuberbühler. Cette soumission aux exigences américaines avait
suscité un tollé contre la Finma, accusée d'avoir favorisé les
intérêts de la grande banque aux Etats-Unis, au détriment du droit
suisse. Sa décision avait en effet court-circuité celle du Tribunal
administratif fédéral sur le sujet.



Plusieurs clients de l'UBS ont ensuite déposé une plainte pénale
contre Eugen Haltiner pour violation du secret bancaire. Quant aux
noms des 52'000 clients supplémentaires réclamés dans la foulée par
le fisc américain au lendemain du feu vert de la Finma et que l'UBS
refuse de fournir, il s'agit d'une affaire civile. Celle-ci ne
relève pas du ressort de la Finma, mais des autorités politiques
suisses, qui doivent elles aussi désormais intervenir pour soutenir
la banque.

Pas de plafond aux rémunérations

La Finma se penche sur le problème des rémunérations excessives.
Selon son directeur, Patrick Raaflaub, une circulaire sur le sujet
est en préparation. Le projet doit être soumis à une procédure de
consultation à partir de fin mai.



Un plafond des rémunérations n'est toutefois pas prévu. Une telle
limitation n'est pas nécessaire, vu le contexte actuel, et
représenterait surtout une ingérence dans les affaires des
établissements concernés, à qui il incombe de prendre leurs
responsabilités, estime-t-il.



Il répondait ainsi aux critiques sur le versement de milliards de
francs de bonus aux salariés de l'UBS, autorisé par la Finma en
février, et ce alors que la banque a été soutenue à bout de bras
par l'argent public.



afp/ats/sbo

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Position délicate dans l'affaire UBS

UBS avait accepté en février de payer 780 millions de dollars (586,9 millions d'euros) aux Etats-Unis pour solder une affaire d'évasion fiscale, et a livré les identités d'environ 300 clients américains qu'elle avait aidés à échapper au fisc.

Dans la foulée, le fisc américain a exigé que les noms de 52'000 clients supplémentaires lui soient livrés, car ils sont également soupçonnés par Washington de fraude fiscale, ce à quoi UBS s'oppose.

La Finma avait donné son feu vert le 18 février pour ce transfert.

Réglages internes

Des réglages dans le fonctionnement de la Finma sont nécessaires, concèdent ses responsables, tirant les conséquences de la crise financière. L'autorité de surveillance présentera cet automne au Conseil fédéral ses propositions sur plusieurs points.

La Finma doit «affiner sa technique de diagnostic», a affirmé son directeur Patrick Raaflaub. Ce qui suppose qu'elle devra examiner les établissements sous sa surveillance dans une perspective désormais globale et non plus individuelle.

Par ailleurs, la Finma se montrera «plus opiniâtre» et soumettra les réponses fournies par les sociétés auditées «à un examen critique».

Autre nécessité: renforcer massivement les exigences de fonds propres.