Armes: vers une consignation volontaire et gratuite
Les soldats qui le veulent doivent pouvoir entreposer gratuitement leur arme d'ordonnance à l'arsenal. Au terme de la consultation, les cantons approuvent largement ce projet du DDPS. Les tireurs critiquent la chicane administrative prévue pour l'acquisition de l'arme à la fin du service militaire.
Dans le débat sur la dangerosité de conserver les fusils
militaires à la maison, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25
février dernier pour le maintien de cette tradition helvétique. Il
a toutefois demandé au DDPS d'étudier diverses améliorations pour
limiter les risques d'abus et accroître la sécurité.
Comme à Genève
Le projet du ministre de la défense Ueli Maurer prévoit que les
militaires qui le souhaitent puissent dorénavant entreposer leurs
armes à l'arsenal gratuitement et sans avoir à fournir de motifs,
comme cela se fait déjà dans le canton de Genève. La Conférence des
directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection
civile approuve cette nouveauté.
Certains cantons se demandent toutefois qui doit payer les frais
d'entreposage. La procédure prévue pour retirer son arme de service
à un conscrit jugé potentiellement dangereux ou suicidaire fait
également débat.
Alors que le DDPS prévoit que l'Etat-major de conduite de l'armée
puisse charger la justice militaire de procéder au retrait,
certains cantons veulent que les autorités militaires et cantonales
et la police cantonale conservent cette prérogative. Le DDPS estime
qu'il vaut mieux agir directement, au lieu de passer par les
cantons.
Votation populaire
A noter que le peuple devra se prononcer sur la question des
armes à la maison. L'initiative de la gauche "Pour la protection
face à la violence des armes" a en effet formellement abouti. Elle
exige l'entreposage des armes d'ordonnance dans des locaux
sécurisés de l'armée, une plus stricte définition du permis de port
d'arme, le ramassage systématique des armes inutilisées ainsi que
la création d'un registre national des armes à feu.
ap/mej
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Les tireurs sont mécontents
De son côté, la Fédération sportive suisse de tir (FST) critique le fait que les soldats doivent dorénavant présenter un permis d'achat d'armes pour acquérir leur arme d'ordonnance à la fin des obligations militaires, une mesure visant à exclure les personnes qui ont déjà fait l'objet d'une condamnation.
Elle souhaite que les autorités procèdent elles-mêmes aux vérifications nécessaires.
La FST n'a en revanche rien à objecter aux mesures prévues pour les jeunes tireurs sportifs, comme la remise d'armes de prêt, le maintien de l'interdiction faite aux moins de 18 ans de ramener leur arme à la maison ou l'entreposage séparé du fusil d'assaut et de la culasse.
Scepticisme du GSsA
La révision des bases juridiques pour les armes d'ordonnance proposée par les services d'Ueli Maurer "va dans la bonne direction mais n'est qu'une demi-mesure", indique jeudi le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA).
Selon le groupe, les essais d'entreposage gratuit effectués à Genève n'ont par exemple pas été concluants.