Minarets: Berne très ferme avec l'initiative
L'initiative contre les minarets et celle pour l'interdiction des exportations d'armes ont été rejetées mercredi par le Conseil fédéral. Le gouvernement recommande au Parlement de rejeter ces textes sans contre-projet
L'initiative sur les minarets viole les droits de l'homme,
menace la paix religieuse et ne contribuerait nullement à endiguer
le fondamentalisme islamiste, estime le Conseil fédéral .
Pour le gouvernement, l'initiative va non seulement à l'encontre
de la paix religieuse et des valeurs fondamentales inscrites dans
la Constitution fédérale, mais nuit également à l'image de la
Suisse dans le monde.
L'initiative "contre la construction de minarets" ne viole pas les
principes de droit public au caractère contraignant et c'est la
raison pour laquelle elle est valide, a expliqué la conseillère
fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.
Pourtant, s'il ne viole pas le "noyau dur" des droits de l'homme,
le contenu n'en est pas moins incompatible avec plusieurs droits
fondamentaux consacrés par la Convention européenne des droits de
l'homme (CEDH) et par le Pacte II de l'ONU relatif aux droits
civils et politiques, a souligné la responsable du Département
fédéral de justice et police (DFJP).
Atteinte inadmissible
La ministre de la justice partage l'avis
des initiants selon lequel les minarets ne sont pas nécessaires à
la pratique de l'islam, mais elle n'en conclut pas moins que leur
interdiction porte une atteinte inadmissible à la liberté
religieuse. L'initiative va ainsi à l'encontre de plusieurs droits
fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale.
Il en va de l'égalité devant la loi, du principe de
non-discrimination, de la liberté de croyance et de conscience, de
la garantie de la propriété, du principe de proportionnalité et du
respect du droit international.
A côté de la cible
L'initiative rate sa cible si elle vise à contrer la progression
de l'islam en Suisse ou à endiguer la diffusion de thèses
fondamentalistes religieuses. Au contraire, elle fait le jeu des
extrémistes qui décrivent l'Etat comme ennemi de l'islam, a relevé
la ministre de la justice.
A côté du maintien de la paix religieuse et des bonnes relations
internationales avec les Etats musulmans, ce sont également des
questions de sécurité qui ont amené le Conseil fédéral à prendre
position aussi vite, a reconnu la ministre de la justice. Le
gouvernement n'a cependant pas eu connaissance de menaces
concrètes. Si le Parlement traite l'objet avec la même vitesse que
le Conseil fédéral (moins de deux mois seulement après le dépôt des
signatures), l'initiative pourrait être mise en votation l'an
prochain déjà.
ap/ats/cab
Publié Modifié
L'initiative anti-minarets en bref
Lancée par des membres de l'UDC et de l'Union démocratique fédérale, l'initiative "contre la construction de minarets" a été déposée le 8 juillet dernier.
Elle a recueilli 113'540 signatures valables.
Ses auteurs veulent interdire la construction de minarets en Suisse, ces édifices étant, à leur sens, les symboles d'une revendication de pouvoir politico-religieuse qui remet en question la Constitution et le régime politique suisse.
Exportation d'armes: niet fédéral également
Une industrie en déroute, des milliers d'emplois menacés, une défense lacunaire: le Conseil fédéral brandit ce spectre pour appeler au rejet de l'initiative du GSsA contre les exportations de matériel de guerre.
Le texte lancé par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) prône l'interdiction d'exporter et de faire transiter du matériel de guerre, des biens militaires spécifiques (comme les avions d'entraînement ou les simulateurs) ainsi que les biens immatériels qui y sont liés.
En revanche, les armes de chasse et les armes de sport, les appareils servant au déminage humanitaire et les biens exportés temporairement par des autorités suisses ne seraient pas soumis à l'interdiction.
Pour l'industrie helvétique, qui a exporté l'an dernier pour 464 millions de francs de matériel de guerre, le coup serait fatal, estime le gouvernement.
Plus de 5100 emplois seraient menacés, un chiffre qui pourrait même être multiplié par deux en prenant en compte les interdictions concernant les biens civils.
Les mesures d'accompagnement que le Confédération devraient assurer, comme le réclame l'initiative, pendant une durée maximale de dix ans, pourraient coûter plus de 500'000 millions de francs.
Pire, si une crise ou un conflit devait éclater, la Suisse ne pourrait plus assumer sa défense, faute d'industrie indigène, a-t elle ajouté.
Doris Leuthard a rappelé que, suite à plusieurs polémiques et sous la pression du Parlement, le gouvernement a déjà revu l'ordonnance sur le matériel de guerre et durci les règles pour la vente d'armes.