Merz défend bec et ongles le secret bancaire
La Suisse enverra un signal clair au sommet du G20, prévu le 2 avril à Londres. "Nous ne sommes pas un paradis fiscal", a déclaré le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz jeudi au Club suisse de la presse, à Genève.
"Je ne peux pas imaginer l'abolition du secret bancaire", a
affirmé le chef du Département fédéral des finances (DFF), en
insistant sur la protection de la sphère privée. Mais la Suisse est
prête à entrer en matière sur des concessions, notamment pour
développer l'accord sur la fiscalité conclu avec l'Union
européenne, a-t-il affirmé à la presse suisse et
internationale.
"Le secret bancaire est intact"
"Nous sommes prêts à dialoguer. Le Conseil fédéral comprendrait
mal que la Suisse soit inscrite sur une liste noire dans ces
conditions", a ajouté le conseiller fédéral. "Nous sommes prêts à
bouger", a-t-il dit, notamment sur la distinction entre fraude et
évasion fiscale. "Les Etats ont besoin d'argent en raison de la
crise. Ils le cherchent notamment en Suisse", a ironisé Hans-Rudolf
Merz.
"Le secret bancaire est intact et doit rester intact. En aucune
manière, il ne protège les fraudeurs. Ce n'est pas dans l'intérêt
de la Suisse d'accepter des fonds d'origine criminelle", a-t-il
martelé. Le président de la Confédération a exclu le maintien
absolu du statu quo et à la fois l'abolition du secret bancaire qui
supposerait un échange automatique d'informations avec les autres
pays. Il s'est par contre déclaré en faveur d'une troisième voie,
"un développement dynamique" du secret bancaire.
Définir le paradis fiscal
Pour répondre à des "exigences justifiées", la Suisse entend
lutter davantage contre la fraude. Hans-Rudolf Merz a précisé que
l'Union européenne devrait présenter à la Suisse des propositions
nouvelles pour "élargir" l'accord sur la fiscalité, notamment aux
personnes morales, aux dividendes et aux gains en capitaux. "Nous
sommes prêts à négocier avec l'UE pour combler les lacunes" de cet
accord, a affirmé le ministre. La Suisse est aussi prête à élargir
à d'autres pays que ceux de l'UE l'accord conclu avec Bruxelles,
"si des Etats le veulent".
Si les partenaires de la Suisse voulaient envisager des sanctions,
"il faudrait d'abord définir ce qu'est un paradis fiscal", a noté
le ministre. Le Conseil fédéral doit informer vendredi sur les
lignes stratégiques en la matière. Un groupe d'experts est chargé
d'"approfondir ces questions" et de "faire le tour de l'ensemble de
la question", a encore indiqué Merz. Berne élaborera ensuite une
"plateforme de discussion".
ats/mej
Publié
Cas français d'évasion fiscale
Interrogé sur l'évasion fiscale pratiquée par des ressortissants français dans les banques suisses pour un montant évalué de source française entre 30 à 50 milliards d'euros, Hans-Rudolf Merz a exclu "toute collaboration avec le fisc français".
Il faudra trouver des solutions pour fixer les conditions dans lesquelles les Etats étrangers pourront s'adresser au système juridique suisse, a-t-il dit.
Il a fait remarquer que le département des Finances n'était de loin "pas surchargé de plaintes" dans le cadre de l'entraide administrative entre Etats. Berlin a présenté un seul cas jusqu'ici au DFF, a indiqué le conseiller fédéral.