Les agents de sécurité des transports publics pourraient être
équipés d'une arme à feu si nécessaire. Par 101 voix contre 60, le
Conseil national a refusé jeudi d'exclure le recours à ce type
d'équipement. Il reviendra au Conseil fédéral de définir la
formation, l'équipement et l'armement du personnel du service de
sécurité.
La gauche contre les armes
Lors de l'examen de la 2e réforme des chemins de fer, la gauche
aurait préféré exclure d'emblée les armes à feu. Ces dernières sont
davantage une menace pour la sécurité qu'une garantie de sécurité,
a critiqué en vain Jacqueline Fehr (PS/ZH).
Pour la majorité, il ne s'agit pas de généraliser ce type
d'équipement. Mais dans certains cas de figure, le port d'une arme
à feu doit pouvoir être autorisé, notamment de nuit ou le soir. Il
peut avoir un effet dissuasif ou servir à la légitime défense,
notamment lorsque les agresseurs sont armés, a fait valoir Viola
Amherd (PDC/VS).
Pas une véritable police
Le National s'est également rallié par 90 voix contre 87 au
Conseil des Etats en refusant de permettre à la police des
transports d'arrêter pendant 24 heures les personnes soupçonnées
d'enfreindre le droit fédéral. L'UDC et une partie des autres
bourgeois souhaitaient maintenir cette possibilité dans la loi,
estimant que de telles mesures sont nécessaires pour assurer la
sécurité dans les trains.
Pour la majorité, accorder une telle compétence ferait des agents
de sécurité une véritable force de police, au détriment des polices
cantonales. Le service de sécurité ferroviaire doit se contenter de
confier immédiatement les personnes qu'il a interpellées à la
patrouille ou au poste de police le plus proche.
ats/dk
Plusieurs autres dispositions adoptées
Le National a par ailleurs accepté par 93 voix contre 80 de préciser que les entreprises de transports doivent respecter les conditions de travail et de salaire usuelles dans la branche pour obtenir une concession.
Par 111 voix contre 63, les députés ont aussi accepté que la Confédération puisse transformer les prêts remboursables destinés à financer les investissements de remplacement et de modernisation en prêts conditionnellement remboursables, voire même d'en suspendre le remboursement.
La réforme des chemins de fer retourne toutefois au Conseil des Etats pour quelques divergences mineures.