Transports publics: agents de sécurité armés?
Les entreprises de transports publics pourront recourir à des agents de sécurité privés, armés si besoin est. Le Conseil des Etats a soutenu lundi ce principe en approuvant, par 19 voix contre 6, la loi sur le service de sécurité dans les transports publics.
La Chambre des cantons, malgré l'opposition d'élus de gauche,
est d'accord que des sociétés comme les CFF confient des missions
de sécurité à une organisation privée. Comme le Conseil national,
qui s'est prononcé en mars, elle est d'avis qu'un tel service
d'ordre privé doit rester majoritairement en mains suisses.
Jugeant ce critère suffisant pour garantir le bon déroulement de
la mission de sécurité, les sénateurs ont rejeté par 28 voix contre
14 une proposition d'Ernst Leuenberger (PS/SO) qui exigeait que les
entreprises de transports aient une participation majoritaire dans
les entreprises de sécurité mandatées. Cette disposition aurait
apporté une certaine garantie que ces organisations soient
contrôlées par des gens qui connaissent les services publics, a
plaidé en vain le socialiste soleurois.
Agents armés?
La question de l'armement ne pose pas non plus problème au
Conseil des Etats. Par 24 voix contre 17, il est disposé à donner
au Conseil fédéral la compétence de décider, par voie d'ordonnance,
dans quelles conditions le personnel de la police des transports
doit être armé ou non. Les agents de sécurité pourront ainsi être
équipés d'une arme à feu, alors que le Conseil fédéral aurait
préféré y renoncer, limitant les armes à des matraques et des
substances irritantes.
«Si une situation dégénère dans un train, je vous laisse imaginer
les dégâts humains qui pourraient être engendrés», a averti en vain
Géraldine Savary (PS/VD). «Je crains que nous ne devions revenir à
une autre solution après avoir connu de graves incidents», a
renchéri Dick Marty (PRD/TI). Et les coûts de formation du
personnel seront plus élevés, a relevé pour sa part le conseiller
fédéral Moritz Leuenberger.
Elargissement des compétences
Le Conseil des Etats s'est toutefois distancié de la version du
National concernant l'élargissement des compétences. Il a refusé
tacitement d'autoriser la police des transports à fouiller et, en
cas de besoin, à arrêter provisoirement les personnes qui sont
seulement soupçonnées d'enfreindre le droit fédéral.
A ses yeux, accorder une telle compétence ferait de cet organe une
véritable force de police, au détriment des polices cantonales. Ces
dernières doivent garder la haute main pour intervenir en cas de
délits commis dans les transports publics. Le dossier retourne au
Conseil national.
ats/bri
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Vidéosurveillance
Au chapitre de la vidéosurveillance, les Etats se sont ralliés tacitement à l'idée que les enregistrements ne soient plus détruits après 24 heures, mais seulement au bout de 100 jours.
Pour les sénateurs, l'extension de la durée de conservation ne porte aucunement atteinte à la protection des données, l'essentiel étant que l'accès à ces données soit strictement réglementé.
L'obligation de respecter les conditions de travail habituelles du secteur a également passé la rampe sans encombre.
Organisations "consternées"
La Fédération suisse des fonctionnaires de police, le Syndicat du personnel des transports, la Conférence Ebenrain - Alliance des salarié(e)s et Amnesty International se sont dit «consternés» par la privatisation de la police ferroviaire adoptée par le Conseil des Etats.
Ces quatre organisations mettent les autorités en garde contre les dérapages qui ne manqueront pas de surgir.