Le National veut libéraliser La Poste rapidement
La baisse du monopole de La Poste sur les lettres de 100 à 50 grammes devrait avoir lieu comme prévu en juillet. C'est ce qu'a décidé jeudi le National. Il s'oppose ainsi aux Etats, qui avaient demandé au Conseil fédéral de revoir sa copie.
Le Conseil national a enterré jeudi une motion demandant au Conseil fédéral
de renoncer à la baisse du monopole de La Poste sur les lettres de
100 à 50 grammes. Par 89 voix contre 83, la Chambre du peuple a
refusé le texte du Conseil des Etats, qui exigeait que le
gouvernement fasse marche arrière.
La majorité des sénateurs n'avaient pas apprécié que le Conseil
fédéral décide d'abaisser la limite du monopole par voie
d'ordonnance, sans passer par le Parlement. Cette position a été
défendue par la gauche et plusieurs démocrates-chrétiens au
National.
Il n'y a pas urgence à procéder à l'abaissement à 50 grammes, a
critiqué en vain Viola Amherd (PDC/VS). Et de mettre en doute
l'argument selon lequel les consommateurs bénéficieront de prix
avantageux et de meilleures prestations.
Un "petit pas"
La loi confère au Conseil fédéral le droit de procéder à cette
nouvelle étape, a rétorqué Jean-René Germanier (PLR/VS) au nom de
la commission. Selon lui, vouloir attendre serait une grave
erreur.
Pour la droite, le "petit pas" vers la libéralisation, qui ne
concerne que 25% du marché, se justifie au vu du mouvement amorcé
en Europe. L'Union européenne a déjà procédé à l'abaissement à 50
grammes en 2006 et va ouvrir totalement le marché postal dès 2011,
a rappelé Simon Schenk (UDC/BE).
Le service universel ne sera pas compromis en juillet, a pour sa
part assuré le conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Le Parlement
pourra de toute façon se prononcer sur la libéralisation totale et
le peuple aura certainement le dernier mot.
ats/dk
Publié Modifié
Une libéralisation en plusieurs étapes
Le Conseil fédéral a décidé en octobre dernier de faire passer, dans un premier temps, le monopole du géant jaune sur les lettres de 100 à 50 grammes dès le 1er juillet 2009.
La Loi sur la poste sera révisée dans un deuxième temps.
Le point le plus controversé, soit la libéralisation intégrale du marché postal, sera traité dans un arrêté fédéral distinct soumis à référendum.
La fin du monopole sur les lettres pourrait avoir lieu vers 2011 ou 2012.
Mais il ne fait quasiment pas de doute que les milieux hostiles à la libéralisation vont combattre ce projet au moyen du référendum.