Service civil: l'examen de conscience disparaît
Dès avril, les candidats au service civil ne devront plus passer devant une commission d'admission. Le Conseil fédéral a fixé vendredi l'entrée en vigueur du système dit de la preuve par l'acte. La taxe d'exemption de l'obligation de servir va quant à elle doubler.
Désormais l'accord du candidat à accomplir un service civil une
fois et demie plus long que le service militaire sera une preuve
suffisante de son conflit de conscience. Il ne s'agit pas pour
autant d'offrir un libre choix.
Démarches facilitées
L'aspirant civiliste devra remplir un formulaire dans lequel il
déclarera sa disposition à accomplir un service civil, l'existence
d'un conflit de conscience et sa volonté de respecter la
législation. Il devra joindre à sa demande une copie de son
passeport ou de sa carte d'identité.
Plus besoin en revanche d'un extrait du casier judiciaire ou du
livret de service. La demande pourra être envoyée par voie
électronique, mais il faudra en confirmer le dépôt par courrier
postal.
La décision des autorités devrait tomber en quelques jours. Les
demandes déposées jusqu'à fin 2008 seront traitées selon l'ancien
régime, celles parvenues depuis le 1er janvier le seront dès avril
selon le nouveau droit.
Si nécessaire, les candidats seront appelés à remettre après coup
les documents idoines. A titre exceptionnel, une requête déposée
durant le premier trimestre pourra être traitée sans attendre selon
l'ancienne procédure.
Taxe d'exemption doublée
Dans la foulée, le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er
janvier 2010 la révision de la loi sur la taxe d'exemption.
Celle-ci ne déploiera toutefois la plupart de ses effets que dès
l'année de taxation 2011.
La taxe minimale passera alors de 200 à 400 francs et les règles
concernant la réduction de la taxe seront plus sévères. Une baisse
ne sera accordée que si la moitié de la période de service
concernée a été accomplie.
Une nouvelle réglementation sera en revanche valable dès 2010. Les
taxes versées en raison de report d'un service ne seront plus
remboursées immédiatement une fois que ce dernier aura été rattrapé
mais à la fin de l'obligation de servir.
ats/jeh
Publié
Soldats ivres: l'armée serre la vis
Le nouveau chef de l'armée s'attaque à l'alcool et à la fumette chez les soldats dans les trains et lors des sorties.
La police militaire va renforcer les contrôles, annonce André Blattmann.
Le chef de l'armée entend "résolument" s'attaquer au problème, indique-t-il vendredi dans un entretien à la "Mittelland Zeitung.
En accord avec les compagnies ferroviaires, André Blattmann entend multiplier les contrôles aux heures où conscrits et recrues rentrent chez eux ou regagnent les casernes.
Durant les sorties, "j'ai chargé le commandant de la sécurité militaire de contrôler davantage nos soldats afin de protéger ceux qui se comportent correctement", a déclaré le chef de l'armée.
"Seule une minorité est responsable de ces débordements" et donne une mauvaise image de l'institution, explique-t-il.
Pour André Blattmann, l'idée d'offrir l'incognito aux recrues en leur faisant revêtir leurs habits civils pour les sorties fait "fausse route".
Son credo: "L'armée doit faire régner l'ordre et éduquer ses soldats". La discipline est extrêmement importante pour les tâches militaires, insiste-t-il.