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Electricité: réduction des prix ordonnée

Les nouvelles règles introduites il y a deux ans n'ont pas eu l'effet escompté.
L'organe de surveillance juge les prix pour 2010 trop élevés.
Les consommateurs ne doivent pas subir de hausse des prix de l'électricité l'an prochain. Forte de cet avis, la Commission fédérale de l'électricité (ELCom) a ordonné lundi une réduction des tarifs de transport de l'électricité annoncés par swissgrid.

La société chargée de l'exploitation du réseau suisse de
transport du courant, swissgrid, prévoyait une hausse de 17%, soit
75 millions de francs, en 2010 sur la base des exigences des
propriétaires du réseau. Ces tarifs, qui ont des effets directs sur
les consommateurs finaux, sont «trop élevés», selon l'instance de
surveillance.



Après les remous survenus l'an dernier, l'ELcom vise une année
sans augmentation pour ce qui est des prix de l'électricité, a
précisé à l'ats son chef du Secrétariat technique Renato Tami. A
ses yeux, «il n'y a aucune raison pour que les prix
progressent».

Recours possible

Première mesure, l'ELCom a donc ordonnée la réduction d'une
partie des hausses annoncées par le biais d'une mesure
provisionnelle. Cette décision peut faire l'objet d'un recours au
Tribunal administratif fédéral (TAF), mais aucun effet suspensif ne
sera accordé.



En substance, l'ELcom est prête à accepter une progression des
tarifs de transport de l'électricité de 7% environ, d'après Renato
Tami. Cette croissance sera d'ailleurs compensée par une baisse des
prix sur les réseaux de transport régionaux, a-t-il estimé. Ce
transfert des charges devrait ainsi épargner le consommateur
final.



Actuellement, un recours est encore pendant au Tribunal
administratif fédéral contre la baisse des tarifs 2009 du réseau de
transport ordonnée par l'ELCom. Dix-sept parties, dont Swissgrid,
Alpiq, FMB et Axpo, se sont opposées à la diminution de 40%. Le
tribunal a néanmoins déjà refusé l'effet suspensif.



ats/hof

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Chiffres encore incomplets

Les chiffres contestés lundi par l'Elcom ne comprennent pas encore l'évolution des coûts dans le domaine des services-système (soit l'énergie de réglage pour garder la tension en cas de problème de livraison par un producteur).

L'ELCom exige la publication de ces tarifs pour la fin juillet.

Les exploitants doivent en effet disposer d'un délai suffisant pour les intégrer dans leurs calculs des prix facturés aux consommateurs finaux.

Ils ont jusqu'à fin août pour faire connaître la couleur.