L'accord-cadre divise, exemple avec Micheline Calmy-Rey et Ruth Dreifuss

Mardi, une commission du National a approuvé sur le principe l'accord-cadre avec l'Europe. Il reste néanmoins trop de questions à régler pour le signer en l'état. Trop de questions, mais aussi des clivages, à droite autant qu'à gauche.

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Exemple avec deux anciennes ministres du Parti socialiste, Micheline Calmy-Rey et Ruth Dreifuss. La première a signé un appel des syndicats à ne pas soutenir l'accord-cadre avec Bruxelles, tandis que l'autre milite en sa faveur.

Assurer la protection des salaires

Micheline Calmy-Rey précise sa position pour la première fois mardi dans le 19h30. Pour l'ancienne cheffe des Affaires étrangères, les mesures d'accompagnement pour lutter contre le dumping salarial devraient être exclues du champ de l'accord.

"Si nous reprenons la directive européenne sur la protection des travailleurs, c'est le droit européen qui fait foi et c'est la jurisprudence de la Cour européenne de justice, ou son avis contraignant. Et la cour a toujours donné la priorité à la libre-concurrence sur la protection des travailleurs."

Son ancienne camarade socialiste Ruth Dreifuss voit le texte d'un autre oeil. "La Suisse devrait dire oui, je crois que c'est un bon accord qui a été négocié durement", estime-t-elle. "Il y a bien sûr des mesures que l'on pourrait prendre en Suisse pour s'assurer que la protection des salaires fonctionne."

Tribunal arbitral peu autonome

L'accord-cadre cache une faiblesse supplémentaire selon Micheline Calmy-Rey: le fameux tribunal arbitral qui tranchera les différends entre la Suisse et l'Europe doit être plus indépendant de la Cour européenne de justice.

Une critique fondamentale qui demanderait que les négociateurs suisses reprennent le chemin de Bruxelles.

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Pierre Nebel/ani