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Les renseignements suisses doivent encore optimiser leur travail

Le Service de renseignement de la Confédération est à nouveau en ligne de mire. [Keystone - Peter Klaunzer]
Selon le premier rapport de son autorité de surveillance, le SRC fait bien son travail / La Matinale / 2 min. / le 29 mars 2019
Le Service de renseignements de la Confédération doit améliorer son travail. L'autorité de surveillance a pointé du doigt quelques défaillances l'an dernier, qu'elle a présentées jeudi dans son rapport annuel.

Le SRC dispose depuis 2017 de moyens d'intervention accrus. Mais pour éviter une affaire Snowden helvétique, une autorité de surveillance se penche sur les activités du renseignement.

Ainsi, selon le premier rapport annuel de cet organe, présenté jeudi, le SRC a respecté la loi et agit de manière efficace et appropriée. Mais il y a encore un potentiel d'optimisation, a commenté jeudi Thomas Fritschi, chef de l'Autorité de surveillance indépendante.

L'autorité a mené en 2018 treize inspections, dont huit concernaient le SRC, trois le Centre des opérations électroniques et deux le Service de renseignements de l'armée. Elle a émis 32 recommandations et 30 observations.

Une base légale à éclaircir

Le Centre des opérations électroniques, chargé de l'exploration radio et internet, est ainsi dans le viseur. La base légale permettant les recherches ne serait pas assez claire.

Les missions, directives et règlements du Service de renseignements de l'armée n’avaient quant à eux pas encore tous été adaptés aux nouvelles structures prévues par la réforme de l'armée.

Une autre remarque porte sur l'utilisation et l'archivage des "données de travail individuelles" par les collaborateurs du SRC. Cette notion est interprétée de façon divergente faute de définition uniforme. Des explications devraient être incluses dans le règlement.

Traitement des données

Le SRC doit également sensibiliser ses collaborateurs à la nécessité de supprimer de manière générale des données individuelles de travail qui ne leur sont plus nécessaires.

Les ministres de la Défense successifs Guy Parmelin et Viola Amherd ont accepté toutes les recommandations et chargé leurs services de les mettre en oeuvre. L'autorité de surveillance assurera le suivi.

ats/jvia

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L'autorité de surveillance, pas un service de réclamations

L'autorité a par ailleurs reçu en 2018 sept lettres de citoyens qui se disaient dérangés ou menacés par des activités de renseignement présumées, ou dénonçaient des abus.

Elle précise qu'elle peut certes se servir de ces informations dans ses inspections, mais que pour des réclamations, il faut se tourner vers le Préposé à la protection des données.