Responsables de la défunte Accorda devant la justice
Morte en 2004, mise en faillite en 2006, l'ancienne caisse maladie Accorda n'a pas fini de faire parler d'elle. Son fondateur, deux directeurs et deux réviseurs comparaissent depuis lundi devant la justice fribourgeoise pour un procès agendé jusqu'au 3 avril.
Tous sont accusés de faux dans les titres. Quatre d'entre eux
doivent répondre de gestion déloyale qualifiée et de gestion
fautive. L'un d'eux y ajoute en particulier la tentative
d'escroquerie.
La saga judiciaire d'Accorda a commencé en novembre 2003 avec
une plainte de la caisse contre ses deux directeurs et son réviseur
pour abus de confiance et gestion déloyale. D'après l'ordonnance de
renvoi, les deux directeurs ont conclu un contrat avec l'Hospice
général du canton de Genève pour assurer les requérants d'asile
tout en sachant que l'affaire était risquée.
Une gestion suicidaire
Selon le juge d'instruction, ce contrat était "financièrement
catastrophique". Les deux dirigeants auraient dû se rendre compte
qu'il était disproportionné par rapport à la taille et aux moyens
de la caisse. Le surendettement de la caisse était programmé. Rien
que pour 2002, Accorda a enregistré une perte de plus de 5 millions
sur ce seul volet.
Mais l'affaire n'était pas mauvaise pour tout le monde. Elle était
liée à la création par les deux directeurs et le réviseur d'une
société chargée d'effectuer certains travaux pour Accorda
concernant l'assurance des requérants d'asile de l'Hospice général
(lire ci-contre).
La caisse a payé au prix fort des prestations qu'elle aurait pu
réaliser directement elle-même à moindre frais. Elle aurait ainsi
perdu au moins 400'000 francs.
Créée en 1998 par des professionnels de la santé, Accorda se
présentait comme un nouveau modèle d'assurance et une alternative
aux grandes caisses. En 2002, elle comptait 22'000 assurés.
ats/jeh
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Des chefs d'accusation variés
Les deux directeurs sont accusés d'avoir pompé, l'un des frais de commissions pour près de 20'000 francs, les deux des frais professionnels indus, agrémentant au passage leur salaire de plusieurs dizaines de milliers de francs par an.
Le fondateur est de son côté poursuivi pour faux dans les titres pour avoir enjolivé les comptes 2002.
Il savait que les comptes présentés à l'assemblée générale de la caisse, au juge de faillite et à l'Office fédéral des assurances sociales ne reflétaient pas la situation réelle de la société.
Il est en outre soupçonné de gestion déloyale pour s'être fait rembourser un prêt alors que la caisse ne disposait pas des moyens de le faire.
Un premier point pour la défense
D'entrée de jeu lundi matin, Le Tribunal pénal économique a dû se pencher sur des questions de forme.
Les accusés ont contesté la qualité de partie civile et pénale à l'Institution commune LAMal.
Ils ont obtenu gain de cause car la LAMal n'est pas directement lésée par les agissements qui sont reprochés aux accusés.